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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
… »; Attendu, en second lieu, que ce constat est confirmé par la nature des divers postes de l'indemnisation réclamée par les parties demanderesses ; Attendu, en troisième lieu, qu'ALSTOM TRANSPORT
VENDREDI
69c2d038cdc6046d47cb6b62
5 décembre 2025
C'est en l'état de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
Transfert de plein droit, au visa de l'article L121.10 du code des assurances, des contrats d'assurance en cours à la date du jugement.
Trib. de Commerce
69da350acdc6046d47df06b2
11 avril 2025
€ au principal, 436€ pour le prix du transport, 400€ pour le prix de l'expertise, et 700 € pour le cout de la location du box d'entrepôt pour absence d'établissement du préjudice et de la faute de QUALIS
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
Sur ce, Il découle de l'examen des faits et des pièces que le litige se limite aux dommages causés à 3 conteneurs au cours du transport terrestre au Sri Lanka, opéré sous la responsabilité de Foresight
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
Code de Procédure Civile, DESIGNER tel expert près la Cour d'appel de Bordeaux qu'il plaira, avec pour mission de : * convoquer les parties et se faire remettre tous documents utiles ; entendre tous
Chambre 07
69f19f91cdc6046d47ee506e
16 décembre 2025
FAITS Un contrat de crédit entre la société CA CONSUMER [C] et la société M.S.G.V, exerçant une activité de voiture de transport avec chauffeur, est signé le 13 avril 2022 pour un montant de 39 603,76
3ème chambre
6a197400cdc6046d475b49ae
28 mai 2026
Par arrêt du 13 avril 2022 ( n° 20-83.524 ), la chambre criminelle de la Cour de cassation a constaté la déchéance du pourvoi de M.
REFERE Salle N°8
6a0c5532cdc6046d472f7c98
18 mai 2026
ou retards, auxquelles peut donner lieu contre le voiturier le contrat de transport, sont prescrites dans le délai d'un an, sans préjudice des cas de fraude ou d'infidélité ».
chambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
3 juillet 2025
Ici, la lettre de voiture émise par CAPELLE était nette de réserve au chargement de la marchandise et les réserves sur ce document auraient été faites en cours de transport terrestre, ce qui ressemble
AFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
par donneur d'ordre, on entend la partie (expéditeur, commissionnaire de transport ou autre) qui conclut le contrat de transport avec le transporteur et l'article 8 du même contrat prévoit que le chargeur
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
Une réunion d'expertise s'est tenue le 2 août 2022, diverses constatations ont été faites comme l'atteste une pièce produite par la société ECE.
REFERES EN DELIBERE
69dae81fcdc6046d47eefb0b
8 octobre 2025
En matière de contrat de transport et en application d'une jurisprudence constante, la prescription annale de l'article L. 133-6 du code de commerce ne court pas à compter de la date d'émission de la facture
CHAMBRE 03
69de8873cdc6046d473c543b
14 janvier 2026
, dont elle produit aux débats les bordereaux de prise en charge, ayant consisté à transporter du saumon frais à destination de l'Italie, produit par les sociétés Norvégiennes LEROY SEAFOOD GROUP, MOWI
R E F E R E
69c0814dcdc6046d4797c2e6
2 juillet 2025
En fait.
69c38708cdc6046d47dc9de9
7 octobre 2025
Cette dernière aurait fait réalisé une expertise amiable sans en communiquer les résultats à la société TRANSPORTS ANTUNES SARL.
Référés
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
matérialité des fautes susceptibles de constituer des détournements d'actifs ou des abus de biens sociaux ; * DIRE que la provision sur expertise sera à la charge de la société YOURS INTERNATIONAL et
69b821cfcdc6046d47ddf105
Le courrier étant resté sans réponse, c'est dans ces conditions que, par acte d'huissier en date du 21 mars 2023, la SAS CHRONO-TRANSEXPRESS a fait assigner la SASU TRANSPORTS LAROCHE à comparaître devant
audience ordinaire
69e29342cdc6046d479dbd5f
8 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 13/05/2025 Par acte du 13/12/2023, la SAS RENT A CAR a fait assigner la SASU KHT TRANSPORTS par devant le Tribunal de commerce
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e28846cdc6046d479ceff6
20 mars 2026
Dit que le débiteur établira dans les huit jours de la présente décision la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes et des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles
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