de son compte courant d'associé ».

Néanmoins, l'expiration de ce délai n'établit aucunement une faute de gestion.

Il est écrit à l'article 2.2.4 que la mission consiste en «L'examen des modalités de la consultation ».

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – Objet du litige : La société ETABLISSEMENTS TAFANEL SA (ci-après dénommée « TAFANEL ») est un distributeur de boissons aux cafés, hôtels et restaurants ; Monsieur

Les comptes établis par le nouvel expert-comptable de l'entreprise présentent la situation suivante : […] Selon les comptes transmis, la société LA MANNE réalise un chiffre d'affaires de 396 K € sur

du 5 août 2023, date de la facture établie dans le cadre de la reddition des comptes, Le condamner à payer à la société LAPEYRE une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

2 ans après l'arrêté du plan * 20 % 3 ans après l'arrêté du plan * 20 % 4 ans après l'arrêté du plan * 20% 5 ans après l'arrêté du plan OPTION 2 : Règlement immédiat partiel pour solde de tout compte

La perte s'élève à 750.000 € en 2025 avec une accentuation du mouvement à compter de mai 2025.

Par procès-verbal de saisie-attribution du 9 décembre 2024, l'huissier a constaté l'échec de la saisie sur le compte bancaire de RENOV2CLEAN.

un diagnostic à la date de son établissement, soit plus de six ans après la date des engagements.

, * que si face à ce constat factuel Monsieur [L] sollicite le prononcé de la liquidation judiciaire, Monsieur [J] souhaite poursuivre l'activité.

Ces aléas ont conduit les parties à se rencontrer le 4 mai 2022, rencontre ayant donné lieu à un compte-rendu à l'issue duquel un planning prévisionnel a prévu une fin des travaux la semaine du 23 mai

pour vice du consentement.

tenu des propositions formulées par le débiteur rectifiées dans le cadre du rapport du Mandataire judiciaire et des réponses reçues des créanciers consultés dans le cadre des articles L 626-5 et L 626

Monsieur [A] [D] ne comparait pas et ne conclut pas.

À la suite de cette vente, la société ARQANA a établi un bordereau récapitulatif faisant apparaître une somme devant être versée au vendeur selon le calendrier de règlement prévu aux conditions générales

Données prévisionnelles sur la durée du plan : Des comptes de résultats prévisionnels ont été établis sur les sept prochaines années et permettent de dégager les informations suivantes : Légère progression

Suite au passage d'une caméra endoscopique dans le coffrage situé dans la salle d'eau et le plafond du cellier, il a été constaté la présence d'écoulements d'eau sur la conduite d'alimentation en eau sanitaire

Il résulte des pièces que, la société IMAGO FINANCE a elle-même procédé à la consultation de plusieurs établissements bancaires dans le but de répondre au besoin de levée de fonds de la société [Localité

; que le commissaire de justice ne rapporte aucun constat d'un essai de manœuvre des sièges en absence des clés du véhicules qui viendrait confirmer les allégations de la personne du garage.