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Le 13 septembre 2023, [N] rompt le contrat à échéance du 1 er janvier 2024 et met en demeure [P] de rembourser les prélèvements d'honoraires qu'elle considère ne pas correspondre au contrat et d'indemniser

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Cette disposition est d'ordre public » ; Attendu que l'article 1106 du code civil qualifie de contrat onéreux celui qui assujettit chacune des parties à donner ou à faire quelque chose ; Attendu que

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Il n'a jamais contesté la réalité de cette clause pendant toute la durée du contrat de travail.

Dans ce contexte un appel d'offres de reprise du pôle a été organisé par les Administrateurs judiciaires.