Il est stipulé dans l'article 5 du contrat (durée du contrat) : « le présent contrat est conclu à compter du 1er septembre 2012 pour les relations presse Corporate et du 1er octobre 2012 pour les relations

La MSA indique s'être rendue dans le domicile de Monsieur [N] [Y] afin de contrôler les déclarations de salaires produites du 31/12/2017 au 01/01/2025.

L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 653 732 Activité : La prise de participations dans tous types de sociétés, la direction, la gestion, le contrôle

de Thonon-les-Bains par requête déposée au greffe de ce tribunal en date du 09/12/2025 aux fins de voir : * PRONONCER à l'encontre de l'intéressé une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler

d'embauche dudit salarié, l'URSSAF des PAYS de la [Localité 1] a exercé son droit de communication des comptes bancaires de la société auprès de l'établissement bancaire de celle-ci ; Au terme de ce contrôle

, de diagnostic et de contre-visite à l'issue des réparations d'un montant de 351,82€ HT, soit 422,18 euros TTC ; * La perte financière du fait de l'inexécution forcée du contrat de location de véhicule

HOSPITAL Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; A: LA DEMANDE DE : AUTO CONTROLES

Que l'entreprise emploie 9 salariés et que son chiffre d'affaires est supérieur à 3 000 000 euros H.T.

2026 par : SARL VIVONNE VISION [Adresse 1] Activité : Fabrication et vente de produits d'optique, de lunetterie, d'optique de contact, d'optométrie et de tous les instruments et appareillages de contrôle

Les comptes qui ont été remis permettent de constater les performances suivantes : […] SITUATION SOCIALE: Madame [Y] n'emploie aucun salarié.

NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée CONTROLE

L'activité est déficitaire, mais contrôlée ; le dirigeant collabore à la procédure. L'administrateur judiciaire maintient la demande de poursuite de la période d'observation.

A la date de la demande d'ouverture de la procédure, la société JCS n'emploie pas de salarié.

La société EURO CONTROLE SASU SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [S] [V] [H], assistée de son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

La société n'emploie aucun salarié. La SAS ACR expose les difficultés et sollicite l'ouverture d'un redressement judiciaire.

Que suivant l'article L.662-8 du Code de commerce « Le tribunal est compétent pour connaître de toute procédure concernant une société qui détient ou contrôle, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3

Contrats clients en cours : 4 missions actives à date.

[D] son conjoint, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre d'affaires est inconnu

SAS, [Adresse 2] Activité : intermédiaire dans le commerce de tous produits et plus généralement l'étude, la création, l'exploitation, le financement, la prise de participation, la direction et le contrôle

SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE L'[F] [R] [Q] n'emploie aucun salarié, n'a aucun bail de location, est couvert par un assurance Responsabilité Civile souscrite auprès de la