Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en dernier ressort.

Didier ENTZ Juges : M. Yves PRIGENT M. Olivier MORIN assistés de M.

PIERRE-YVES WERNEER ET PATRICK FOLLEA, JUGES ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025000872 07/03/2025 ENTRE : 1) SAS RETAILTECH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 910091214

légitime ou qu'il soit dérogé au principe de la contradiction.

Or, tous les chèques encaissés reviennent impayés au motif qu'ils étaient sans provision.

Motifs de la décision Le tribunal observe que la convention de mise à disposition du matériel a bien été conclue entre [U] France et NAOS HÔTEL STRASBOURG SAINT URBAIN ; Dit que la société NOVALDELTA

Ecarter l'exécution provisoire, Condamner la société [M] [I] aux entiers dépens.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 9 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00027 Le 2 Avril 2025, Par devant Nous, M Patrice RODRIGUEZ

MOTIFS SUR LA DEMANDE PROVISIONNELLE Attendu que les motifs énoncés dans l'assignation, les explications fournies à la barre ainsi que les pièces présentées puis examinées et considérées comme probantes

EA réplique que : * le test de connectivité produit par XEFI au support de l'exception d'inexécution n'est pas signé et non contradictoire.

Le motif légitime est ainsi caractérisé.

Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en dernier ressort.

CONDAMNER la société HBR DESIGN aux entiers dépens.

MOYENS ET MOTIVATION Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 mai 2026 La Minute

Succombant à l'instance, Monsieur [C] [P] sera condamné aux entiers dépens.

Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.

Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort. C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

Le 13 décembre 2018, un avenant modifie les parties au contrat d'EPC précité, désormais entre FPV [Localité 1] SAS et un groupement momentané d'entreprises, composé de la société de droit des Emirats Arabes