ce contrat un « contrat à distance ».

Claisse n'a pas notifié la résiliation du contrat formellement pour faute comme le contrat le prévoit. Le contrat s'est poursuivi jusqu'au 18 juillet 2025.

EXPOSE DES FAITS : Le 23 février 2017, la société [B] [D], dont Monsieur [M] [J] est le gérant, a souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE un contrat de trésorerie d'un montant de 24 000 €.

L'article 1128 du code civil dispose que : « Sont nécessaires à la validité d'un contrat : * 1° Le consentement des parties ; * 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain ».

En fait : Monsieur [Q] dit que Contrairement à ce qu'affirme la société [F], il n'a pas contracté le 28 novembre 2023 avec la société [F], mais avec la société CRISTAL'ID.

Sur les loyers facturés postérieurement à l'échéance du contrat : La société AKF EXPORT soutient que le contrat de location conclu avec la société B.S.M.

Suivant contrat en date du 29 juin 2021, Monsieur et Madame [S] ont conclu avec la société M.B.E. (« Déménagement Gabin ») un contrat de déménagement afin de déménager leurs biens depuis le [Adresse 6]

Interdépendance des contrats Les contrats de location financière, de fourniture et de maintenance sont interdépendants : la résolution du contrat de fourniture entraîne la caducité du contrat de location

un nouveau, sans préciser le type de contrat.

Selon elle, contrairement à la Jurisprudence invoquée par la demanderesse, la résolution du contrat de vente n'entraîne la caducité du contrat de crédit-bail qu'à la date d'effet de la résolution.

Elle considère en outre que « le contrat de site web » a été obtenu par la fraude et qu'il est contraire aux dispositions légales. Elle demande en conséquence l'annulation desdits contrats.

de 2.083 euros et d'une commission de 5,5% par vol (le "Contrat de Gestion").

MOTIFS DE LA DECISION: Le tribunal dit l'opposition recevable en la forme, celle-ci ayant été formée dans les formes et délais prescrits ; Sur la validité du contrat : Si la société POLYCLINIQUE DE

, les loyers réactualisés s'élèvent à 576 euros TTC (soit 480 euros HT) à partir du 20 mai 2023. » La société [W] [B] fut dès lors contrainte de procéder à la signature d'un nouveau contrat avec le

DISPEO, contrat qui ne fait aucunement mention de la société MONDIAL RELAY, Vu l'absence de mandat de la part de la société MONDIAL RELAY à la société DISPEO pour souscrire un nouveau contrat de sécurité

La SAS [R] [N] a donc été contrainte de procéder à la déclaration de sa cessation des paiements le 01/03/2024.

Le 19 juin 2019, en application de l'article 10 des conditions générales du contrat de location, s'est vu dans l'obligation de procéder à la résiliation du contrat, par lettre recommandé avec accusé de

Ce contrat a donc été résilié et la demande de résolution judiciaire de ce contrat est sans objet.