CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
23 avril 2026
à disposition de matériels numériques, un contrat de maintenance et de service ainsi qu'un contrat de régie publicitaire.
chambre 1-10
69d176b3cdc6046d47234115
11 avril 2025
de location de longue durée (ci-après le Contrat) prévoyant la mise à disposition d'un véhicule Audi Q5 (série n° WAUZZZFY8N2073284) d'une valeur de 67 352,66 € TTC contre paiement d'un premier loyer
Trib. de Commerce
69fdc42ecdc6046d4708f415
7 mai 2026
prononcée par voie de mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
6ème chambre
69e8d978cdc6046d47237c8d
2 avril 2025
Il n'est pas contesté que 6 Litres avait, à date, des loyers impayés, mais la seule sanction prévue au Contrat dans son article 6 est sa résiliation après mise en demeure, et non pas le blocage des accès
chambre 1-3
6a181b64cdc6046d47393bd7
27 mai 2026
n'est pas contesté que les parties sont liées par un contrat signé le 18 juin 2024.
5ème chambre
69e8b0bccdc6046d472003b2
15 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, [Adresse 6] [Localité
chambre 05
69a416cbcdc6046d4721594f
20 janvier 2026
CONSTATER la résiliation de plein droit du contrat n° 1881288 avec toutes conséquences de droit.
69e1ace7cdc6046d47859dfa
10 avril 2026
69a9ac93cdc6046d479f2f46
8 janvier 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le
3ème chambre
6a197782cdc6046d475b8d68
28 mai 2026
En application de ces contrats, six réservoirs de gaz propane enterrés, d'une capacité de 1000 et 1100 kg, ont été mis à sa disposition.
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
Il en résulte qu'il ne dispose plus d'aucun droit sur les contrats en question.
69f9d4bdcdc6046d47a7f4ed
30 avril 2026
de l'article L224-11 du Code de la consommation, Vu les dispositions de l'article L442-2, prévoyant l'application de l'article L224-11, Subsidiairement, vu les dispositions des articles 2224 du Code
69aee42fcdc6046d470c3b5d
16 janvier 2025
Attendu que l'article 2 du contrat dispose que : « La mise à disposition du véhicule au locataire s'effectue au siège de la société du loueur, sauf dispositions particulières convenues entre les parties
Chambre 23
6a11a370cdc6046d47ad60f4
DEBATS Audience publique du 14 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 22 mai 2026 La Minute
69f7ea26cdc6046d4780e61e
29 avril 2026
L'affaire a été mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 29 avril 2026.
69e94cc9cdc6046d4730bed5
14 avril 2026
LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, Exposé des faits Le 14 septembre 2019, un contrat de fourniture d'énergie électrique a été conclu entre
6a11738ecdc6046d47aa3ffc
et qu'il dispose des compétences pour apprécier l'opportunité de signer le contrat.
69ea2535cdc6046d4742237e
[T] demande à ce tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1231-5 du code civil * Juger que le contrat liant M.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a5ccdc6046d47028c33
20 avril 2026
S'estimant liée par deux contrats successifs à la SARL [V] qui les conteste, la SAS Alterna Energie lui adresse diverses factures qui demeurent impayées pour une somme totale de 102.269,33 euros comprenant
Chambre 02
69f61186cdc6046d47559d1d
dit qu'un jugement serait prononcé le 14 avril 2026 par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal.
Page 3 sur 464