* une somme provisionnelle de 62.138,16 euros selon décompte figurant aux motifs de la présente assignation avec intérêts au taux conventionnel (1% par mois) à compter du 17 juin 2024, date d'arrêté

SFD exploite ces trois camions en sous-traitance pour la société M Assistance, dans le cadre d'un marché d'enlèvement de véhicules obtenu par cette dernière.

La société TB INVEST a conclu une convention de prestation de services et d'assistance administrative et financière avec la société DPM SUD le 1 er février 2020, pour une durée d'un an avec tacite reconduction

La société THIMA-HOTEL [Z] PREMIER a conclu une convention de prestation de services et d'assistance administrative et financière avec la société DPM SUD le 1 er février 2020, pour une durée d'un an avec

La société DB HOTEL LE ROMANESQUE a conclu une convention de prestation de services et d'assistance administrative et financière avec la société DPM SUD le 1 er février 2020, pour une durée d'un an avec

DE PLAN DE REDRESSEMENT DU 20 AOUT 2025 Par jugement en date du 29 janvier 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL AMBULANCE ASSISTANCE

conception, développement, la gestion et commercialisation dans le domaine informatique, réseaux et télécommunications.

jours, à compter de la signification du Jugement à intervenir, la société CA CONSUMER FINANCE, sera fondée à appréhender ladite moto en quelques mains, ou en quelques lieux qu'elle se trouve, avec l'assistance

jours, à compter de la signification du Jugement à intervenir, la société CA CONSUMER FINANCE, sera fondée à appréhender ladite moto en quelques mains, ou en quelques lieux qu'elle se trouve, avec l'assistance

Il y a donc lieu, au vu de la situation de l'entreprise, de désigner un administrateur avec une mission d'assistance.

initiale, de formation initiale, d'assistance en cours de contrat, de communication digitale.

échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 812218493 de la SARL BT CONSULTING, exerçant une activité de Consulting, assistance

La convention de mise à disposition a été dénoncée par acte d'huissier le 17 mars 2023, avec un délai de libération fixé au 25 mars 2023.

En septembre 2022, Monsieur [X] [V] et la SAS GROUPE EFIPURE conviennent d'une rupture conventionnelle du contrat de travail avec effet au 29 octobre 2022.

Jardinage, entretien, soutien à domicile, prestations de garde malade, l'assistance aux personnes handicapées.

Il convient donc d'appliquer l'article 3 paragraphe 3 de la convention d'Athènes et non le paragraphe 4, comme soulevé par la société [V].

La société emploie 27/28 salariés et deux ruptures conventionnelles sont en cours. La société est régulièrement assurée pour son activité.

Dire si les désordres, non-façons, malfaçons et non-conformités allégués proviennent d'une erreur de conception, d'une mauvaise exécution, d'un vice de construction, d'un manquement aux règles de l'art

Quant à l'existence d'une convention de trésorerie, elle ne saurait ôter leur caractère anormal aux flux.

pour objet « Les prises de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés et entreprises industrielles commerciales financières mobilières ou immobilières coordination [sic], conseil, organisation, assistance