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924 résultats pour « corse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e360b9cdc6046d47acb274

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Inscrite sous le numéro 940414923 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de vente de produits cosmétiques et accessoires aux activités ci-après décrites ; Services de soins et de bien-être pour le corps

Source officielle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2b50cdc6046d47aa0cdc

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

qui est identifiée sous le n° 822 927 075 RCS BORDEAUX (2016 B 4384), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : tous travaux du bâtiment, travaux publics, et tous corps

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3ea72cdc6046d471e23bc

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes n°400 584 140 (Maître Vincent THOMAS, avocat au barreau du Gers) […] La société LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES exerçant sous l'enseigne''ICI SOLAIRES CORSE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d83cdc6046d47e65fff

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : EURL AJM HABITAT [Adresse 1] Activité : Tous travaux de corps

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4669cdc6046d472e5bd0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ67 à l'égard de : Asani construction rénovation SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 934328139 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de bâtiment tout corps

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a184fdfcdc6046d473dbd8b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

* sur une demande au titre de l'article 14 du règlement européen n°261/2004 et sur une demande au titre de la résistance abusive Le Tribunal, dans le corps et dans le dispositif du jugement incriminé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32816cdc6046d47a9017a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ44 La SAS AUTO ECOLE COEUR DU VAR Numéro de rôle général : 2024F2380 DEMANDEUR La COP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e202f5cdc6046d478df961

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître [F] [R], liquidateur, représenté par Madame [G] [Y], mandataire judiciaire stagiaire, a été entendue en son rapport.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deebf8cdc6046d47436e71

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

dénommée la société « STLG », qui exerce l'activité de location de bennes, a engagé le 11 janvier 2023, une relation commerciale avec la société [V], exerçant l'activité de construction de bâtiment tous corps

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9812cdc6046d47b00060

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société SECOND DE CORDEE expose que : * La société SECOND DE CORDEE a un objet civil et le Tribunal de Commerce ne dispose pas de la compétence matérielle.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40355cdc6046d471fef48

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

& BEAUTE ; CONDAMNER la société A CORPS & BEAUTE à verser la somme de 23 126,40 € TTC à la société JALIS majorée des intérêts de retard conventionnellement prévus jusqu'à parfait paiement ; CONDAMNER

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c37a6bcdc6046d47db14e1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026-- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01967 URSSAF AQUITAINE C/ EURL LRF CORP DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a680cdc6046d47874e2a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

présidente de la SAS [U] Corp.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf0facdc6046d47ef859a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société JMJ CORP, SAS immatriculée au RCS de Rouen, a exploité, depuis le 12 octobre 2020, des centres de renforcement musculaire par électro stimulation.

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TCOM

chambre C2

69e561cdcdc6046d47d7711d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

sur les demandes de la Société EQUIPEMENT EN TOUT CORPS D'ETAT – E.T.C.E. dirigées contre la SELARL [T], ès-qualité, Condamner la Société EQUIPEMENT EN TOUT CORPS D'ETAT – E.T.C.E. aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cbcecdc6046d47f1ea00

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

identifiée sous le n° 830 824 868 RCS BORDEAUX (2017 B 3638), dont le siège social est situé 335 rue Georges Bonnac 33000 BORDEAUX, exerçant une activité de conseil en ingénierie, conseil en ingénierie tous corps

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e50777cdc6046d47cde39b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : Me [V] [C], ès-qual.liquid.SARL [D] [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52e07cdc6046d4737e84b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : CAISSE URSSAF CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a53110cdc6046d47381fc2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F174 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me

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TCOM

Trib. de Commerce

69a53583cdc6046d473872dd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F246 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s)

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