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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2e3dcdc6046d475b7d06
23 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e701f9cdc6046d47f99094
14 avril 2026
Après plusieurs renvois, à la demande et avec l'accord des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 3 février 2026 où l'affaire a été plaidée, le Président recevant les conclusions des parties
chambre 1-14
6a0dcc6dcdc6046d47519299
10 avril 2026
Il est expressément renvoyé, pour un examen complet des faits de la cause et de la procédure, aux conclusions, précédemment visées, des parties.
CHAMBRE 10
69deb320cdc6046d473f7aab
6 février 2026
Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 4 décembre 2025 au cours de laquelle la société Général Logistics Systems France a été entendue en ses explications en absence de la société
REFERE
69dfb86dcdc6046d47571790
18 décembre 2025
Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie du 19 novembre 2025 au cours de laquelle la société [C] a été entendue en ses explications, en l'absence de la société [E] [U].
Trib. de Commerce
69cd44f3cdc6046d47c05766
3 avril 2025
Après divers renvois de mise en état, l'affaire a été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 et mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 06 mars 2025 et après
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
Ces 2 sociétés étant domiciliées à Nanterre, le TC de Paris devra se déclarer incompétent pour ce qui les concerne au profit du tribunal de commerce de Nanterre La Cour de cassation a été amenée à préciser
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
LES FAITS La société VEXIN BATIMENT, ci-après la société VEXIN BAT, s'est vue confier un marché de travaux afin de construire un ensemble de murs par la société IRIS MULTITECH, ci-après la société IRIS
6a0dcc8bcdc6046d47519c58
6a0dcd51cdc6046d4751aa05
69f07c62cdc6046d47d176cd
27 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f31acdc6046d478ca613
DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS CHAUD FROID MAINTENANCE DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de
6a111f87cdc6046d47a3d808
21 mai 2026
* Dire qu'à défaut de communication dans le délai imparti, une astreinte complémentaire de 200 euros par document non communiqué courra de plein droit ; A titre subsidiaire, en cas de résistance persistante
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie du 11 mars 2026 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.
Délibérés contentieux
6a0485e3cdc6046d47989e20
7 mai 2026
LES FAITS Par actes sous seing privés conclus au cours de l'année 2019, Monsieur [W] [P], entrepreneur en travaux agricoles, a conclu avec la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] plusieurs prêts professionnels
69ded524cdc6046d47420698
19 décembre 2025
Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 9 octobre 2025 au cours de laquelle la société CA Consumer Finance a été entendue en ses explications en absence de la société [W].
AFFAIRE COURANTE
69c17e63cdc6046d47acf7ee
18 juillet 2025
Juger que s'agissant d'une fin de non-recevoir, il n'y a pas lieu de renvoyer l'affaire devant une juridiction compétente ; Par conséquent, Débouter la société SMART PROSPECTIVE de l'ensemble de ses
69bafaf9cdc6046d47208e82
1 décembre 2025
L'affaire fut inscrite sous le n°: 2025002071, appelée à cette audience et après renvois, elle fut retenue et plaidée à l'audience du 6 octobre 2025, mise en délibéré et le prononcé du jugement fixé au
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Après deux renvois du 19 mai et du 16 juin, l'affaire a été débattue le 8 septembre 2025.
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
En tout état de cause, cette demande n'est pas fondée.
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