Le débiteur est inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le N°419 734 579, 1998 A 109; le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale; le tribunal est compétent par application des

Le débiteur est inscrit au registre du commerce et des sociétés de Vesoul sous le N°823 875 943, 2016 A 443; le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale; le tribunal est compétent par application

Le débiteur est inscrit au registre du commerce et des sociétés de Vesoul sous le N°752 358 358, 2022 A 370; le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale; le tribunal est compétent par application

renvoi de l'article L. 641-3 du même code, les créanciers autres que les salariés, dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception de ceux dispensés, doivent adresser la

[Z] est propriétaire du tiers de ces biens immobiliers sur la commune de [Localité 2] qui sont vierges de toute hypothèque ou tous autres droits. Ils sont évalués à 70 000 euros en 2015.

: DCUBE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Non inscrit au RCS - 481 659 902 RM 28 Débats en Chambre du Conseil du 26/06/2025.

: ZICH INVEST SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 812 768 786 RCS [Localité 1] Débats en Chambre du Conseil du 26/06/2025.

: DCUBE PARTNERS SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 901 681 312 RCS [Localité 1] Débats en Chambre du Conseil du 26/06/2025.

, aussi bien sur le principal de la créance que sur d'éventuels intérêts y afférent ; Ordonner la remise des intérêts ; En tout état de cause : Condamner la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE

Le débiteur est inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 851 484 501, 2019 B 202; il exerce une activité commerciale ou artisanale; le tribunal est compétent par application des articles

: Service Assistance Bardage Etanchéité SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 509 730 743 RCS et au RM sous le numéro RM 28 Débats en Chambre du Conseil du 09/01/2025.

Toutes communications et tous paiements seront envoyés aux créanciers à l'adresse portée sur la déclaration de créance, sauf avis ultérieur précis d'un changement d'adresse de la part du créancier ou de

Le débiteur est une société commerciale, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le N°383 433 364, 1991 B 40083; il exerce une activité commerciale ou artisanale, que le tribunal est compétent

au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

République, lors des débats.

Par ordonnance du vice-président du Tribunal judiciaire de Bobigny du 14 février 2025, la CAISSE D'EPARGNE a été autorisée à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur la résidence principale de

La SASMOMENTUM ELECTRIC (ci-après dénommée « la société », ou « la débitrice »), immatriculée le 17/11/2016, est inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 823 741 749.

des paiements ; En outre, le redressement semble impossible au vu des éléments fournis par le débiteur ; L'examen du dossier démontre que le débiteur ne possède aucun actif immobilier, que son chiffre

La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument convoqué, à laquelle il comparait et expose le niveau d'activité est très bas, si bien qu'aucuns travaux à venir ne sont prévus.

Par courrier recommandé en date du 28 avril 2023, la SAS MENUISERIE FORAY a accepté de repousser l'exigibilité de sa créance et a procédé à l'inscription d'une hypothèque provisoire sur le bien immobilier