de 2 000 € au titre des frais irrépétibles ; * Condamner Mme [G] [Z] et Mme [O] [Z] aux dépens.

Sur les demandes accessoires Madame [L] [K], partie succombante, sera condamnée aux dépens.

373 261,71 € au titre du prêt d'un montant initial de 625.000 € outre les intérêts de retard au taux conventionnel de 1.25 % + 3 points à compter du 02.05.2023 jusqu'à parfait paiement S'ENTENDRE CONDAMNER

fournies à la barre par la SELARL [C], prise en la personne de Maître [N] [W] : Que le dividende 7 ème dividende du plan de la SOCIETE D'EXPLOITATION [U] [O] ET FILS SARL a pu être réglé ; Que suite au décès

Suite au décès de son père survenu le, [Date décès 1] 2022, son patrimoine s'élève au minimum à la somme de 275.000,00 € (valeur nécessairement minimisée qu'il attribue lui-même à son actif immobilier

[K] [C], mineur au moment du décès de son père, a hérité de son père les parts de la SARL EASY SYSTEM IMPLANT ; Que M.

Parmi les risques couverts figure au contrat celui du décès accidentel. Le 1 er février 2025 Monsieur [A] [V] est décédé.

À la suite du décès de M. [O] [E] le [Date décès 1] 2023, la société s'est trouvée dépourvue de gérance.

Ce, sous astreinte de 10 000€ par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir ; CONDAMNER M.

Par actes extrajudiciaires des 4 et 14 juin 2024, Keatchen a assigné PDVJP et Messieurs [E] et [O] devant le tribunal de commerce de Paris pour condamnation à payer la somme de 292 136,23 € TTC au titre

dispositions des articles 1103 du code civil et L. 643-1 du code de commerce, et sous bénéfice de l'exécution provisoire : * recevoir la CRCAMMG en ses demandes en paiement, et y faisant droit, * condamner

* Condamner la société Euro destockage en tous les dépens.

Un autre salarié est décès dans cet accident. Cet accident, a engendré pour le compte employeur de la société SYSTHEME WOLF des cotisations AT/MP complémentaires, majorées.

de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Madame [D] [X] aux entiers dépens d'instance ».

Le même jour, le dirigeant de la société [T] CONSTRUCTION SARL souscrivait à l'assurance CNP au titre du risque décès, invalidité, incapacité temporaire totale et invalidité permanente en couverture du

Condamnons la SAS ADH à payer, par provision, à la SAS MIRINA la somme de 39.680 € avec intérêts au taux légal à compter du 20 novembre 2024 au titre de redevances de location gérance impayées ; Condamnons

SUR CE, LE TRIBUNAL I- Sur la sanction patrimoniale Il est constant (notamment com. 6 déc. 1988, n° 87-14.374 ; Com. 13 déc. 1982, n° 81-13.757) que la responsabilité des dirigeants en fonction au jour

CONDAMER la SAS [W] aux dépens.

Au décès de ce dernier en 2020, Monsieur [D] [W] [V] est devenu l'unique associé.

de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société [U]'[A] aux entiers dépens. _ A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 11 mars 2026, seule PRODITION se présente.