Le 12 décembre 2022, CGD prononce la déchéance du terme du prêt n°37PME42697419087 et met DL BAT en demeure de lui payer sous quinzaine les sommes dues, soit la somme de 43 420,40 € compte tenu des intérêts

qu'à défaut, la déchéance du terme du prêt sera prononcée, rendant l'exigibilité anticipée des sommes dues.

contractuelles ont cessé d'être honorées à partir du mois d'avril 2024, ce qui a amené le CIC EST à mettre en demeure DP2 [Localité 1] de régulariser la situation faute de quoi serait encourue la déchéance

Le 29/6/2023, par LR/AR, la Société Générale a prononcé la déchéance du terme du prêt N°219186100099 rendant l'intégralité des sommes restant dues, exigibles soit la somme de 245 215,99 euros et a invité

Par courrier recommandé également du 28 novembre 2023, réitéré le 23 avril 2024, la Société Générale a informé Tsquare de la déchéance du terme du prêt professionnel de 15 000 €.

relais TVA n°723514 E A titre principal, ANNULER la mise en demeure du 19 juin 2024, ANNULER la déchéance du terme du prêt relai TVA n°723514 E, DEBOUTER la société [Adresse 6] de l'ensemble de ses

Madame [L] [D] s'est portée caution de plusieurs prêts souscrits par la société LA RONDE DES TISSUS : Le 15 octobre 2021, la société LA RONDE DES TISSUS a souscrit un contrat de prêt n°00002365006 d'un

Par LRAR du 2 septembre 2024, la société LYONNAISE DE BANQUE a mis en demeure Monsieur [G] [I] de régulariser les échéances du prêt n° [XXXXXXXXXX02] impayées sous peine de déchéance du terme et résiliation

À compter du 17 juillet 2024, les échéances du prêt « PGE » N°08784396 sont demeurées totalement impayées.

Suite à des mensualités demeurées impayées concernant ce prêt s'établissant à 1 213,69 euros au 02 avril 2024, il a été justifié de l'envoi d'une mise en demeure le 03 avril 2024, invitant la SAS BOIS

souscrit, Que la SAS L.C ENTREPRISE, n'ayant pas donné suite aux différentes mises en demeure, la [Adresse 3] a, par courrier recommandé avec accusé de réception du 31 janvier 2024 prononcé la déchéance

et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce, au 31 décembre 2024, date de la déchéance

Il est demandé au Tribunal de céans de bien vouloir constater la déchéance du terme des prêts n°DOS0088283, n°DOS0136371 et n°DOS0155558 à effet du 6 mars 2024.

En garantie de ce prêt, monsieur [G] [M] s'est porté caution solidaire à hauteur de 25 % de l'encours du prêt, dans la limite de 10 000 €, couvrant le paiement du principal, des intérêts, frais et pénalités

du terme.

Par une seconde lettre recommandée du 21/10/2024, elle l'a également mise en demeure de régler les retards du prêt lui rappelant qu'à défaut de règlement dans le délai imparti, la déchéance du terme du

Un redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant

Un redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant

du terme.

Que ledit prêt était destiné à l'achat d'un véhicule professionnel.