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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
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1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 er juillet 2025 N° RG : 2024F01465 Société [I] Corporate [P] [Adresse 1] (Maître Laure TRAPÉ, avocat au barreau de Marseille) C / Société
chambre 05
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de Marseille) C/ La société A'CORPS & BEAUTE S.A.S [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Nancy n° 852 660 323 (Me [C] [I], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
SALON D'HONNEUR
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10 juillet 2025
[Adresse 1] PARIS registre du commerce et des sociétés de Paris n° 483 955 191 (Maître Laure MICHEL, Avocat au barreau de Marseille) C / Société SUPERSONIC IMAGINE S.A.
Contentieux - audience publique
69b5e5f3cdc6046d47b26cc2
3 juillet 2025
[A], le dirigeant) demanderesse comparant par Maître Gilles VERMONT Avocat [Adresse 2] * ET - La SARL AND'INVEST dont le siège social est sis [Adresse 3] défenderesse comparant par Maître Virginie LEVASSEUR
Trib. de Commerce
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15 janvier 2025
Créances fiscales Conformément à l'article 1756 du Code Général des Impôts, les frais de poursuite et les pénalités fiscales encourues en matière d'impôts directs et taxes assimilées, de taxes sur le
69bf6c1acdc6046d4781f6fc
27 janvier 2026
Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny n°525 004 503 La société ENDLESS [Adresse 2] [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°525 004 503 (Avocat postulant : Maître
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69c14329cdc6046d47a6cdda
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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14 octobre 2025
[M], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [K], Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort, Membre de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, Avocats associés, [Adresse 2].
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
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9 janvier 2025
L'affaire était évoquée à l'audience du 12 décembre 2024 et mise en délibéré au 9 janvier 2025 la décision étant rendue par mise à disposition au greffe.
chambre 03
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27 octobre 2025
) (Avocat plaidant : Maître Stéphane BOUILLOT, de la SCP H.B.& Associés, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort dans les conditions prévues
3E CHAMBRE
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4 avril 2025
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant par décision réputée contradictoire et en premier ressort.
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20 janvier 2025
01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan, en l'empêchement du Président, statuant en matière
Procédure collective (ouverture)
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12 janvier 2026
ministère public, un redressement judiciaire concernant la SARL à associé unique AIGLES TAXIS SERVICES et nommé M.
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3 avril 2026
Et par ce même jugement, la SARL EPILOGUE, représentée par Maître [X] [F], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire de la SAS ADAS.
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9 octobre 2025
2025 N° RG : 2025R00261 Monsieur [V] [M] Né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] Madame [Y] [I] épouse [M] Née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 1] Tous deux domiciliés : [Adresse 1] (Maître
POUR PLAIDER
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29 avril 2026
TROGNON-LERNON, Avocate au Barreau de LILLE, demeurant [Adresse 2], substituée par Maître Christian DELEVACQUE, Avocat au Barreau d'ARRAS.
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7 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F00928 La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] (Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille
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