provisoire de la décision à intervenir.

forcée, les frais d'huissier notamment ceux visés par l'article 444-32 de l'arrêté du 26 février 2016 ; ASSORTIR l'ordonnance à intervenir de l'exécution provisoire de droit, conformément à l'article

JUGER que le jugement à intervenir sera assorti de l'exécution provisoire.

RAPPELER que l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir est de droit. A l'audience, la société [O] [C] SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

qui est à l'origine des circonstances justifiant cette nomination ; * ORDONNER une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du CPC pour déterminer à l'analyse des bilans 2023 et 2024 (non

ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°37 Rôle n° 2026001950 Nous, [B] [W] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision

provisoire de la décision à intervenir est de droit, nonobstant appel.

Rappeler l'exécution provisoire de droit.

En conséquence écartez l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

NE PAS ÉCARTER l'exécution provisoire du jugement à intervenir. A l'audience, La société [T] SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

Monsieur [W] [V] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Décision contradictoire et en dernier ressort.

Ce jugement était assorti de l'exécution provisoire.

provisoire de la décision à intervenir.

Copie exécutoire : Me Claudine MEANCE LANGLET, Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Copie exécutoire : BIDAULT Laurent Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

provisoire de droit de la décision à intervenir, VOIR RÉSERVER les dépens en l'état.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Condamner le LABO TEBOUL à payer au CIC la somme de 2.500,00€ au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

Sur la demande d'exécution provisoire : L'article 514 du code de procédure civile dispose que : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou