Conformément aux conditions contractuelles, la société Grenke Location a opéré la résiliation anticipée du contrat le 11 décembre 2024.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00302 SAS

rendue en premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Nathalie BOURSEAU.

PVB AVOCATS, par le ministère de Maître [C], Avocat au barreau de Montpellier) (Avocat postulant : Maître [Y], avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et

le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Les parties, dûment présentes ou représentées, ont déposé leurs conclusions.

* Déclarer la société SMC recevable et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions.

conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00681

* DIRE que les frais d'expertise seront avancés conformément à l'ordonnance à intervenir, sans préjuger de leur répartition définitive ; * RESERVER les dépens.

en délibéré, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

G MALAURIE, Juges, assistés de Mme Karine ALBRIGO, Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

Le tribunal de grande instance de Beauvais a rendu sa décision le 30 janvier 2017 sur la remise du rapport de l'expert qu'il avait désigné.

de la décision

Les prétentions et moyens des parties sont contenus dans les pièces ou conclusions versées aux débats et ont fait l'objet d'un visa conformément aux dispositions prévues par l'article 455 du CPC.

A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 08 avril 2026 puis prorogé au 06 mai 2026 par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal de commerce, conformément

DE ANGELIS & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des

Consécutivement à la délivrance de cette assignation, SPIE et TOKHEIM ont régularisé un protocole d'accord transactionnel en application duquel SPIE avait notifié des conclusions de désistement datées