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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc69e6cdc6046d47411885
9 octobre 2025
civile qui permettent au juge saisi d'une affaire de convoquer les parties à une audience de règlement amiable (ARA), * Considérant l'opportunité de favoriser la résolution amiable du différend qui oppose
69bc90b7cdc6046d474422ec
21 octobre 2025
chambre 03
69bf0fdbcdc6046d477b7061
12 janvier 2026
Avocat au barreau de Toulon) C/ La société NAVARIN [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°890 429 004 (Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd90d5cdc6046d475b3d9e
28 octobre 2025
Le débiteur ne s'oppose pas à la prorogation. Le juge-commissaire ne s'oppose pas à la prorogation du délai de clôture de la procédure.
Juge CIA - Orientation
6a110f30cdc6046d47a2d3f6
29 avril 2026
des parties, devant : Le Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Madame Alexia BOUCHER Débats : en cabinet du Juge chargé d'instruire l'affaire le 29/04/2026 Décision
AUDIENCE D'ORIENTATION
69db2112cdc6046d47f2eef5
7 janvier 2026
des parties, devant : Le Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Alexia BOUCHER Débats : en cabinet du Juge chargé d'instruire l'affaire le 07/01/2026 Décision
69db342bcdc6046d47f43972
21 janvier 2026
des parties, devant : Le Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Alexia BOUCHER Débats : en cabinet du Juge chargé d'instruire l'affaire le 21/01/2026 Décision
6a110f39cdc6046d47a2d491
: non susceptible de recours, contradictoire Il existe entre la présente instance et celle enrôlée devant le tribunal sous le numéro 2025 014301 un lien tel qu'il apparaît d'une bonne justice de les
Contentieux Général
69dbff02cdc6046d470469df
27 janvier 2026
En date du 19 juin 2025, la société INORCO a formé opposition. La présente affaire a été appelée à l'audience du 7 octobre 2025 à 9 heures 30.
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e48504cdc6046d47c4b3f1
7 avril 2025
Le débiteur ne s'oppose pas à la prorogation.
69e49d94cdc6046d47c65800
7 juillet 2025
69e4ac52cdc6046d47c752dc
6 octobre 2025
69e4be75cdc6046d47c88be8
69e4edd0cdc6046d47cbbd7b
5 janvier 2026
6a0c1b42cdc6046d472abcb9
4 mai 2026
69b0dcc3cdc6046d47384355
3 octobre 2025
La SELARL PHARMACIE KAMBOUa formé opposition et conformément à l'article 1408 du CPC et aux termes de l'ordonnance l'affaire a été transmise au tribunal de commerce de SAINT ETIENNE.
R E F E R E
69caf2fbcdc6046d478e8080
26 janvier 2026
de recevabilité et de responsabilité, elles n'entendent pas s'opposer à ce que la mesure d'expertise judiciaire soit ordonnée.
Rendu de décisions
69f9db1bcdc6046d47a87c13
24 avril 2026
Représentée par Me Nicolas BALLALOUD ([Localité 3]) PARTIE EN DEFENSE à l'injonction de payer, d'autre part, * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d6abcdc6046d47a81b8d
30 avril 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
contentieux - première chambre
69bcbf69cdc6046d47471861
22 janvier 2026
Une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la société en offre et si celles-ci sont jugées suffisantes.
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