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80 résultats pour « défaut d'établissement de fiche d'intervention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

l'incident selon laquelle les liasses fiscales qui ont été communiquées ne permettent pas d'établir avec une précision suffisante, le préjudice de DA allégué par Asteren.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f5edcdc6046d47c3ead2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

à titre subsidiaire : à défaut de communication par la société BNP PARIBAS prise en son établissement HELLO BANK des relevés des comptes espèces et titres ouverts au nom de la SNC VALTOP, à la somme de

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

1] de ses demandes mal fondées sur le défaut de conseil et d'information de la qualité de locataire et de l'absence d'indemnisation lui revenant, A titre très subsidiaire : Débouter IOC [Localité 1]

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Même la fiche google n'est pas tenue à jour j'ai dû faire moi-même les modifications.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* DÉBATS : Affaire appelée à la barre du Tribunal pour la première fois le : 14/11/2024 Débattue en l'audience du : 12/12/2024, Renvoyée, pour plus ample délibéré, au : 16/01/2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les pièces versées aux débats ne comportent ni procès-verbaux d'assemblées générales certifiés conformes, ni documents établissant un changement de syndic, ni fiches synthétiques de copropriété permettant

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69e1f5cbcdc6046d478cdd0c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Pour la société BPCE FACTOR en intervention volontaire : La société BPCE FACTOR fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions en intervention volontaire à titre accessoire signées et datées

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

[E] devant ce tribunal. Cette affaire a été enrôlée sous le n°2023F02112.

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TCOM

Chambre 17

69befabccdc6046d4779f78c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par citation délivrée le 23 mai 2024, la SOCIETE GENERALE S.A. a cité devant le tribunal de commerce de [Etablissement 1], la société LES MANDATAIRES S.A.S. ès qualités de liquidateur judiciaire de la

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19792cdc6046d47edb410

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEBATS Audience publique du 17 Mai 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la demanderesse) se compose de la façon suivante : * Conduire les véhicules sur le lieu de l'intervention ; * Réaliser l'intervention sollicitée par le client, sous la direction du client.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1abbccdc6046d47ef4381

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DEBATS Audience publique du 27 juin 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le mois suivant son départ, M. [D] a créé la société GP CONCEPTS dont l'activité est la même que ETT.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C'est au Maître d'œuvre de coordonner les interventions.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f470d7cdc6046d4731bf1f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 4] CENTRE déclare régulièrement sa créance pour une somme de 433 202,19 € au titre du prêt n°540739E et assigne en intervention forcée devant la présente

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TCOM

Trib. de Commerce

69b025decdc6046d47282a02

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par acte de Maître [Y] [F], commissaire de justice à PARIS, en date du 28 mars 2023, la société [O] a assigné en intervention forcée la société V-IP COM devant le Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE.

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TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le tribunal relève que, quand bien même seules les fiches des PN 100 et 101 sont versées aux débats par ASF, le courrier du 12 juin 2017 constituait la transmission des réclamations.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abab9fcdc6046d47cba0da

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/05/2025 Faits

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 27/02/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Monsieur Clément VILLEROY DE GALHAU, Président de Chambre, * Madame Nathalie CRUSSOL,

Source officielle
TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

À titre principal : Débouter la société [J] de sa demande d'expertise.

Source officielle

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