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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
69d93383cdc6046d47c9e63d
3 avril 2025
l'incident selon laquelle les liasses fiscales qui ont été communiquées ne permettent pas d'établir avec une précision suffisante, le préjudice de DA allégué par Asteren.
chambre 1-4
69d8f5edcdc6046d47c3ead2
15 janvier 2025
à titre subsidiaire : à défaut de communication par la société BNP PARIBAS prise en son établissement HELLO BANK des relevés des comptes espèces et titres ouverts au nom de la SNC VALTOP, à la somme de
4ème chambre
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
1] de ses demandes mal fondées sur le défaut de conseil et d'information de la qualité de locataire et de l'absence d'indemnisation lui revenant, A titre très subsidiaire : Débouter IOC [Localité 1]
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
Même la fiche google n'est pas tenue à jour j'ai dû faire moi-même les modifications.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
16 janvier 2025
* DÉBATS : Affaire appelée à la barre du Tribunal pour la première fois le : 14/11/2024 Débattue en l'audience du : 12/12/2024, Renvoyée, pour plus ample délibéré, au : 16/01/2025.
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
Les pièces versées aux débats ne comportent ni procès-verbaux d'assemblées générales certifiés conformes, ni documents établissant un changement de syndic, ni fiches synthétiques de copropriété permettant
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69e1f5cbcdc6046d478cdd0c
7 avril 2026
Pour la société BPCE FACTOR en intervention volontaire : La société BPCE FACTOR fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions en intervention volontaire à titre accessoire signées et datées
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
[E] devant ce tribunal. Cette affaire a été enrôlée sous le n°2023F02112.
Chambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
15 janvier 2026
Par citation délivrée le 23 mai 2024, la SOCIETE GENERALE S.A. a cité devant le tribunal de commerce de [Etablissement 1], la société LES MANDATAIRES S.A.S. ès qualités de liquidateur judiciaire de la
Chambre 07
69f19792cdc6046d47edb410
7 janvier 2025
DEBATS Audience publique du 17 Mai 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
la demanderesse) se compose de la façon suivante : * Conduire les véhicules sur le lieu de l'intervention ; * Réaliser l'intervention sollicitée par le client, sous la direction du client.
69f1abbccdc6046d47ef4381
20 janvier 2026
DEBATS Audience publique du 27 juin 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
Le mois suivant son départ, M. [D] a créé la société GP CONCEPTS dont l'activité est la même que ETT.
AFFAIRE COURANTE
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
C'est au Maître d'œuvre de coordonner les interventions.
69f470d7cdc6046d4731bf1f
30 avril 2026
La CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 4] CENTRE déclare régulièrement sa créance pour une somme de 433 202,19 € au titre du prêt n°540739E et assigne en intervention forcée devant la présente
69b025decdc6046d47282a02
28 janvier 2025
Par acte de Maître [Y] [F], commissaire de justice à PARIS, en date du 28 mars 2023, la société [O] a assigné en intervention forcée la société V-IP COM devant le Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE.
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
Le tribunal relève que, quand bien même seules les fiches des PN 100 et 101 sont versées aux débats par ASF, le courrier du 12 juin 2017 constituait la transmission des réclamations.
69abab9fcdc6046d47cba0da
2 juillet 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/05/2025 Faits
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 27/02/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Monsieur Clément VILLEROY DE GALHAU, Président de Chambre, * Madame Nathalie CRUSSOL,
Référés
69de30a1cdc6046d47324f07
À titre principal : Débouter la société [J] de sa demande d'expertise.
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