Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 16 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 15 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

de dommages-intérêts à raison du caractère prétendument abusif de son action, Au titre du départ de [Q] [J] et [L] [F] de la Société A titre principal, sur le fond * DEBOUTER [Q] [J] et [L] [F], de

Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Bénédicte SORET Défendeur (s) : ACS SECURITE (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur [L] [O] Composition du tribunal lors des débats

Elle exerce une activité de surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage de biens meuble ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans

, Assistés de Marine LAURENT, Commis Greffier, Et après qu'il en ait été délibéré par les Juges ayant assistés aux débats, Ouï les Conseils des parties et les parties en leurs explications ; FAITS :

A TITRE SUBSIDIAIRE : Si par extraordinaire, le Juge des référés devait faire droit à la demande d'expertise formulée par la société [J] [X], COMPLETER l'extension de la mission de l'expert du chef suivant

SECURITAS déclare que MARUTHI a réglé les échéances au titre du contrat d'abonnement de surveillance et de location jusqu'au mois de novembre 2022 et a ensuite arrêté tout règlement.

humaine, la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité, le gardiennage de biens meubles ou immeubles, la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles, la sécurité incendie et la

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 02 Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BEYRAND, Président, M. PARIENTE, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges.

humaine, la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage de biens meubles ou immeubles, agent cynophile, services de sécurité incendie et assistance à la personne, vente de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

* DEBOUTER la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST de ses demandes au titre du coût de remplacement des tableaux électriques volés, la société AXA ayant déjà indemnisé son assuré de ce chef.

A titre subsidiaire si le tribunal devait ne pas retenir le fondement contractuel, sur la responsabilité délictuelle Juger que la société Enedis a causé une faute en n'entretenant pas le boîtier électrique

Après débats en audience publique le 18 mars 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 05/03/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

Ce contrat était conclu pour une durée de 5 années et devait donc prendre fin automatiquement à la survenance du terme le 20 juin 2023, sans qu'aucune tacite reconduction ne soit prévue entre les parties

outillage portatif réparation d'équipements informatiques hi fi vidéo et télécommunications démantèlement et reconditionnement de tous produits manufacturés installation d'antennes alarmes et vidéo surveillance

; ATTENDU que la société AXA FRANCE IARD sera condamnée aux entiers dépens ; Les parties seront déboutées du reste de leurs demandes.

La facturation a débuté à compter de l'échéance du 1 er juin 2022, les loyers devant être payés mensuellement et fixés à la somme de 180 € TTC pendant les 63 échéances mensuelles convenues.