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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f049f1cdc6046d47cd5e17
7 octobre 2025
Luc MONNIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
69f0b30ccdc6046d47d6964e
28 octobre 2025
Décision par défaut et en dernier ressort Le demandeur a fait part, par écrit au tribunal, de sa décision de se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.
69f0d72dcdc6046d47da0105
22 janvier 2026
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur a fait part par écrit au tribunal de sa décision de se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.
69e9a48fcdc6046d4736f934
9 janvier 2025
Le demandeur a fait part par écrit au tribunal de sa décision de se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur. Le défendeur accepte le désistement.
6a11a05ecdc6046d47ad2e55
21 mai 2026
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur nous a fait part par écrit de sa décision de se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.
69e9b957cdc6046d4738c6d6
21 janvier 2025
[U] [H], Directeur Financier [Adresse 3] (avec pouvoir) Débats à l'audience publique du 21 janvier 2025, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme
REFERES DELIBERE M. BALLON
69c38edccdc6046d47dd515e
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 OCTOBRE 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69fb126ecdc6046d47c7c620
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté
Trib. de Commerce
69e9e523cdc6046d473c3ba9
21 avril 2026
et la fixation d'un calendrier contradictoire de procédure ; Attendu que l'article 446-4 du Code de procédure civile organisant les conséquences du refus de conclure par écrit et permettant au tribunal
69f06207cdc6046d47cf3012
16 octobre 2025
Le défendeur ne comparaît pas mais écrit au tribunal pour solliciter un renvoi.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69a97d2fcdc6046d4798dfaa
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier
69ef6272cdc6046d47b6f09a
24 avril 2026
numéro 2024RJ280 à l'égard de : Rannard TP SAS [Adresse 1] Inscrite au RCS sous le numéro 828 863 969 RCS Thonon-les-Bains Pour une activité de travaux publics, pose d'enrobés bitumeux, terrassement, déneigement
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a5e9cdc6046d4787440e
12 janvier 2026
Le juge-commissaire a donné un avis favorable, dans son rapport écrit, au renouvellement de la période d'observation.
69e9dc43cdc6046d473b968c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Edouard FOURNIER, Greffier associé
69aa5b9bcdc6046d47accda8
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier
69a1208fcdc6046d47e0a931
22 janvier 2025
a été saisie de la présente affaire par requête en date du 27 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeait : Monsieur Pascal BOSCHER, Président par délégation
69aa6620cdc6046d47add84b
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 AVRIL 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
69c38fd9cdc6046d47dd6cda
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier
CHAMBRE DU CONSEIL
69b56e38cdc6046d47a609a1
13 octobre 2025
Le 15 septembre 2025, le Mandataire Judiciaire a déposé un rapport écrit en vue de cette audience. Le Juge Commissaire a fait rapport écrit en date du 28 aout 2025.
REFERE
69e20de8cdc6046d478ed864
16 avril 2026
Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.
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