La demanderesse a donc saisi le tribunal de céans à l'encontre de la société CHEZ MARCELLE (SARL). C'est en cet état que l'affaire a été plaidée devant le tribunal de céans le 10/02/2025.

Le demandeur a donc saisi le tribunal de céans à l'encontre de la société NAUVI. C'est en cet état que l'affaire a été plaidée devant le tribunal le 10/02/2025.

attribution à exécution successive pratiquée le 17/06/2024 par la société ENER PACTE entre les mains de la société EDF et dénoncée à la société GESTION ENERGIES le 21/06/2024 est intervenue au cours de

La société ALR COM n'ayant pas respecté ses engagements, une mise en demeure de dénonciation du protocole lui a été adressée, conformément à l'article 4 du protocole, par courrier recommandé le 1er juillet

Le 4 juin 2024, par courrier, Monsieur [Y] [R] dénonce l'attitude de la société TGS France tenant à une modification des services d'accès aux impôts et indique, en conséquence, saisir pour conciliation

Toutefois le Tribunal s'étonne que l'huissier indique qu'il n'a pas pu retrouver la destination du signifié car, à la lecture des pièces versées au dossier, il relève que les demandeurs ont fait dénoncer

COMMERCE DE GAP 09/04/2025 ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de référés La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 3 février 2025

Cependant, malgré ces soutiens financiers, la SARL MERCURY a continué à faire face à des problèmes de trésorerie aggravés par divers incidents, notamment une saisie-attribution sur son compte bancaire

Les mises en demeure et dénonciations du PGE étant restées vaines, CIC a saisi le tribunal de céans. C'est dans ce contexte que se présente l'affaire.

; Que la société BANCHE ELEC a assigné devant le Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Montpelier pour faire opposition à la saisie attribution ; Que parallèlement, suivant jugement en date

La demanderesse a donc saisi le tribunal de céans à l'encontre de la société LUCK. C'est en cet état que l'affaire a été plaidée devant le tribunal le 10/02/2025.

et ceux éventuellement effectués par d'autres réparateurs sur le véhicule, * Dire si un usage ou entretien anormal ou inadapté du véhicule a pu être à l'origine ou aggraver les dysfonctionnements dénoncés

Le 18 juillet 2023, une saisie-attribution est effectuée entre les mains de la BNP PARIBAS qui s'avère fructueuse. Cette saisie est dénoncée à Monsieur [B] le 21 juillet 2023.

Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution. Le créancier doit alors prouver la gravité de l'inexécution ».

Ce courrier exposait : * L'étonnement de E-SOLUTIONS au regard de la chronologie : un avenant signé fin janvier concernant une relation de près de 20 ans, une relation dénoncée deux mois après, * Les

Sur le mérite de l'exception de sursis à statuer soulevée CLEA et Mme [Q] demandent au tribunal d'ordonner un sursis à statuer dans l'instance dont il est saisi.

Si le Tribunal arbitral n'est pas encore saisi, la juridiction doit également se déclarer incompétente à moins que la convention d'arbitrage ne soit manifestement nulle.

par la société SN-UFS à l'encontre de la société SBG sur l'assignation dénoncée en tête des présentes et enregistrée sous le numéro RG 2024076759 ; Faire droit à la demande d'intervention forcée de la

JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J01395 Par acte en date du 24 Février 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, avec tentative de dénonciation

par cette dernière ; Préciser que l'acte de signification de l'ordonnance d'injonction de payer n'a pas été remis à la personne du dirigeant et il en a été de même pour le commandement aux fins de saisie