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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69fc8f5fcdc6046d47ec4ef1
6 mai 2026
Par conclusions n°2 déposées à l'audience le 27 janvier 2026, [L] demande à ce tribunal de : Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1302 et 1302-1 du code civil,
Délibérés contentieux
6a0485e3cdc6046d47989e20
7 mai 2026
sur le fondement des dispositions de l'article 446-1 du CPC al. 2 ; Vu les conclusions déposées au greffe de la juridiction, le 01 avril 2026, préalablement à l'audience des débats, auxquelles il est
MARDI
69e9db42cdc6046d473b7dc6
21 avril 2026
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, renvoie à leurs conclusions écrites déposées à
Trib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
Les autres parties, en particulier, les sociétés IVECO PROVENCE et RBM, avaient la faculté de se substituer à elle, ce qu'elles n'ont pas fait entrainant un dépôt du rapport en l'état.
CHAMBRE 10
69debf28cdc6046d474082b8
28 novembre 2025
Dans ses conclusions déposées au greffe le 19 juin 2025, la Société Générale demande au tribunal de Pontoise de : Vu les articles 1134 et 1135 et suivants du code civil dans leur rédaction antérieure
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
Une date limite de dépôt des offres de reprise a été fixée au 21 juillet 2025.
4ème chambre
6a1ab748cdc6046d47796896
22 mai 2026
Pour sa part [C], bien que régulièrement convoquée, ne se présente pas à l'audience, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.
Référé prononcé lundi
6a0e6e13cdc6046d4761720c
13 avril 2026
Subsidiairement, renvoyer l'affaire devant le tribunal des activités économiques de Paris et fixer une date pour qu'il soit statué au fond.
6ème chambre
69ea4da3cdc6046d474672cd
15 avril 2026
Par conclusions en défense déposées à l'audience de mise en état du 4 avril 2024 les défendeurs (M.
LUNDI
69a8fb85cdc6046d478c8b3b
10 novembre 2025
Par exploit de commissaire de justice du 7 juillet 2023, la société HORIZON + SAS a assigné Monsieur [Z] [F] pardevant le présent tribunal et, par conclusions déposées à l'audience, lui demande de : Vu
69d8d446cdc6046d47c150ab
9 avril 2026
L'affaire a donc été audiencée auprès la chambre du contentieux du Tribunal et les parties ont pu préciser leurs demandes respectives dans leurs dernières conclusions : Pour la demanderesse, Madame [E
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
Par son ordonnance de référé du 24 octobre 2023, le président dudit tribunal constate l'existence d'une contestation sérieuse, dit n'y avoir lieu à référé et renvoie les parties au fond.
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
; Débouter VALREA de toutes ses autres demandes, fins et conclusions ; À titre subsidiaire et seulement si par extraordinaire le Tribunal déclarait STROS et VALREA recevables et bien fondées, et entrait
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
Au cours de cette instance, le demandeur, EJL, a déposé des conclusions les 8 février 2024 et 12 décembre 2024.
Référés
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
en réponse déposées à l'audience du 26 août 2025, demandent notamment d'ordonner la mise hors de cause de cette procédure d'expertise judiciaire de [Localité 1] et Axa ; [Localité 2], par conclusions
VENDREDI
69f08091cdc6046d47d1cd01
À compter de février 2023, les parties entretiennent une relation commerciale régulière consistant en la fabrication, par la société BLANC DIS PROTEZ, de prothèses dentaires personnalisées à partir des
REFERE
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
La société GTC One s'oppose à cette demande et conclut au rejet.
Chambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
11 mai 2026
2026 par la communication du protocole transactionnel conclu avec M.
6a2e7f7fcdc6046d47427e11
18 mai 2026
Par conclusions déposées à l'audience du 09 février 2025, la société JDC SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 & 1219 du Code civil ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées au débat
69ea2a70cdc6046d4742b0fa
fond.
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