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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle a une activité générale d'analyse critique portant sur les défauts de conception des systèmes, en particulier la rédaction de démonstrations de sûreté.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION PC

69d9f1a6cdc6046d47dab3f1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La date limite de dépôt des offres a été fixée au 14/03/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ainsi, il a lancé un appel d'offres le 15 novembre 2024 et a fixé la date limite de dépôt des offres au 13 décembre 2024, puis prorogée au 15 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'autorisation par le Ministère public de l'acquisition des biens immobiliers par une partie intéressée ; 3.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ASCAGNE AJ SO 34 Cours de Verdun 33000 Bordeaux Comapraissant par Maître [J] [C], Administrateur judiciaire, MANDATAIRE JUDICIAIRE : [R] [L] 14 rue Boudet 33000 Bordeaux Comparaissant, MINISTERE PUBLIC

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d937cacdc6046d47ccddc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Suite à l'audience tenue le 25 février 2025, en réponse aux dernières conclusions déposées par M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les frais de ces publicités seront à la charge de la SAS TEDDY SMITH.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Six offres de reprise de la SAS BIG SO ont été déposées entre les mains de l'administrateur judiciaire par Monsieur [Q] [L], [K], TECHLIFE CAPITAL, SPOCC, MGI CONSULTANTS SUD OUEST et [V], et le greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

au capital de 1 136 333 €, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 380 408 914 et dont le siège social se situe [Adresse 1] afin d'envisager une cession de l'entreprise avec une date limite de dépôt

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

S'agissant du recours formulé par un bailleur, celui-ci a été déposé hors des délais réglementaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

De même, ce document indique « TOTAL INVOICE VALUE » : 662 500$ soit le total de la présente facture.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et fixé la date de cessation des paiements au 6/1/2025 (date de dépôt de la DCP).

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Les documents visés par l'ordonnance n'ont pas été communiqués à ERA. Ainsi se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c3fcdc6046d478d0f4c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

diligentée, laquelle a mis en évidence l'existence d'actifs appartenant personnellement à Monsieur [Z], notamment des titres sociaux et un bien immobilier détenu en indivision avec son épouse, grevé de sûretés

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[E] supprime alors ses publications des 2 et 5 juin 2023, sans faire disparaître les commentaires qu'elle a fait sur TWITTER et DISCORD à l'occasion des réactions de ses abonnés à la publication de ce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a1b6cdc6046d47ed2244

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par conclusions n°2, datées du 05 septembre 2025 et, déposées à l'audience du 17 octobre 2025, auxquelles il conviendra de se référer quant à leurs moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Si elle était gérante sur les documents administratifs, dans les faits, elle appliquait les ordres des associés de la Société et notamment de monsieur et madame [P] [W].

Source officielle

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