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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
6a0f08c1cdc6046d4770caac
27 avril 2026
Elle a une activité générale d'analyse critique portant sur les défauts de conception des systèmes, en particulier la rédaction de démonstrations de sûreté.
MISE A DISPOSITION PC
69d9f1a6cdc6046d47dab3f1
11 avril 2025
La date limite de dépôt des offres a été fixée au 14/03/2025.
Chambre 2-4
69d2f837cdc6046d473fecfc
10 avril 2025
Ainsi, il a lancé un appel d'offres le 15 novembre 2024 et a fixé la date limite de dépôt des offres au 13 décembre 2024, puis prorogée au 15 janvier 2025.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
L'autorisation par le Ministère public de l'acquisition des biens immobiliers par une partie intéressée ; 3.
Trib. de Commerce
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
ASCAGNE AJ SO 34 Cours de Verdun 33000 Bordeaux Comapraissant par Maître [J] [C], Administrateur judiciaire, MANDATAIRE JUDICIAIRE : [R] [L] 14 rue Boudet 33000 Bordeaux Comparaissant, MINISTERE PUBLIC
chambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
Suite à l'audience tenue le 25 février 2025, en réponse aux dernières conclusions déposées par M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
Les frais de ces publicités seront à la charge de la SAS TEDDY SMITH.
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Six offres de reprise de la SAS BIG SO ont été déposées entre les mains de l'administrateur judiciaire par Monsieur [Q] [L], [K], TECHLIFE CAPITAL, SPOCC, MGI CONSULTANTS SUD OUEST et [V], et le greffier
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69da0f62cdc6046d47dc9f97
10 avril 2026
au capital de 1 136 333 €, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 380 408 914 et dont le siège social se situe [Adresse 1] afin d'envisager une cession de l'entreprise avec une date limite de dépôt
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
S'agissant du recours formulé par un bailleur, celui-ci a été déposé hors des délais réglementaires.
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
De même, ce document indique « TOTAL INVOICE VALUE » : 662 500$ soit le total de la présente facture.
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
et fixé la date de cessation des paiements au 6/1/2025 (date de dépôt de la DCP).
chambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
Les documents visés par l'ordonnance n'ont pas été communiqués à ERA. Ainsi se présente l'affaire.
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00c3fcdc6046d478d0f4c
27 janvier 2026
diligentée, laquelle a mis en évidence l'existence d'actifs appartenant personnellement à Monsieur [Z], notamment des titres sociaux et un bien immobilier détenu en indivision avec son épouse, grevé de sûretés
chambre 1-13
69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3
7 juillet 2025
[E] supprime alors ses publications des 2 et 5 juin 2023, sans faire disparaître les commentaires qu'elle a fait sur TWITTER et DISCORD à l'occasion des réactions de ses abonnés à la publication de ce
69a1a1b6cdc6046d47ed2244
9 janvier 2026
Par conclusions n°2, datées du 05 septembre 2025 et, déposées à l'audience du 17 octobre 2025, auxquelles il conviendra de se référer quant à leurs moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
Si elle était gérante sur les documents administratifs, dans les faits, elle appliquait les ordres des associés de la Société et notamment de monsieur et madame [P] [W].
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