Par LRAR en date du 23 mai 2023, SPEEDY notifie à GC94 et à M.

Par LRAR en date du 23 mai 2023, SPEEDY notifie à GC93 et à M.

Par LRAR en date du 23 mai 2023, SPEEDY notifie à GC75 et à M.

Elle considère que la créance est bien née avant la date d'expiration de l'acte de cautionnement. Elle estime que l'engagement de caution de M.

[X] avec une date d'expiration fixée au 28 mai 2021, * Les pourparlers étant en bonne voie, WAGRAM a contacté M. [X] pour lui céder le matériel au prix de 60.000 euros, A sa connaissance, M.

Mais la case devant recueillir la date n'est pas remplie de façon régulière. Sur les 69 billets postérieurs au n° 8000, seuls quatorze billets sont munis d'une date d'expiration.

courantes au jour de la rupture mais aussi sur les affaires qui, réalisées après la rupture dans un délai raisonnable, sont la conséquence du travail de l'agent commercial, en général 6 mois suivant la date

par la date de signature du procès-verbal de livraison et de conformité.

Sauf en cas de résiliation, le contrat prend fin soit à sa date d'expiration, soit à la date de prise d'effet du CART NID définitif, étant précisé que la signature du CART NID définitif est subordonnée

Il n'est pas contesté en effet qu'Orpheus et C&P ont continué à exécuter les prestations du contrat conclu le 28 octobre 2020 au-delà de sa date d'expiration du 31 décembre 2021, ce qui a justifié, lors

Aux prétentions oralement exposées par le Conseil de la société SEBACH France qui s'oppose à la prorogation du sursis, l'audience devant le juge départiteur du Conseil de Prud'hommes étant fixée à une date

ET * AUTO EXPO, SAS, immatriculée au RCS de ARRAS sous le numéro B 432 125 763, ayant siège [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Florence KESIC, Avocate

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 19 mai 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : M.

Gilles FILIPPI Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier asso Madame Nadège ZANGARELLI, commis-greffier cié Débats à l'audience du 07/04/2026 Nous, juge des référés, sommes saisis par assignation en date

MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026 : Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Gilles ROBILLARD Jugement réputé contradictoire en premier ressort Par exploit en date

qu'elle ne bénéficie pas de l'ouverture d'une procédure collective à cette date.

Selon lettre recommandée en date du 07/08/2025, réceptionnée le 11/08/2025, la SA LIXXBAIL a mis en demeure la SAS SANS PRESSION d'avoir à régulariser l'arriéré locatif.

de Départ, qui stipule exactement qu'en cas de démission, départ « fautif », cette date vient à l'expiration du délai de préavis de 90 jours, soit formellement le 18 septembre 2023, donc en période 2

Par exception, si le créancier justifie avoir été placé dans l'impossibilité de connaître l'obligation du débiteur avant l'expiration du délai de six mois, le délai court à compter de la date à laquelle

[K] [Z] en qualité de juge-commissaire [Localité 1] (SELARL), représentée par Me [S] [W] en qualité de liquidateur FIXANT provisoirement la date de cessation des paiements au 22/11/2024.