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8 968 résultats pour « decision de donne acte (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Cette décision a été validée par l'assemblée et une délégation a été donnée au conseil de direction pour en assurer la réalisation (Pièce n°8) ; Le 10 septembre 2020, un acte sous seing privé a été conclu

Source officielle

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69e73dd2cdc6046d47fe5ea4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Soutenant que l'opposition de Mme [B] ne reposait sur aucun titre ni aucune instance à l'encontre de la société FLAC 34, celle-ci a, par acte de commissaire de justice en date du 25.02.2026, fait donné

Source officielle
TCOM

Référés

6a119fb0cdc6046d47ad23ad

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Du fait même de cette défaillance de son partenaire poseur, la société LAPEYRE est donc non seulement en droit de lui réclamer la somme de 8891,56 € TTC évoquée mais aussi, au titre d'une exception d'inexécution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1f0fcdc6046d47dda156

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Non comparant ni personne pour le représenter.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d9fcdc6046d47cb6999

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[I] [U] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 930558945 - 2024 A 2843 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0f4895cdc6046d477af3df

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1ddecdc6046d4714cc03

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société [M] déclare se désister de son instance, par courrier, à l'égard de Monsieur [Q] [B] et sollicite qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2ebcdc6046d4709ef46

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

acte.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

6a0f2ee3cdc6046d47743e02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

définitif de l'Expert [Z] désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris du 24 mai 2024 (RG n° 2024006696), * DONNER ACTE à la société [U] [O] Systems Italy S.R.L de ce qu'elle

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96894cdc6046d473299e3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

légal ; le nom ne figure à aucun endroit ; sur place il existe une société de transport dont le nom figurant sur une plaque indique « MRTI ».

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

, * donner tous éléments motivés sur les causes et origines des désordres et malfaçons dont s'agit en précisant s'ils sont imputables : à la conception, à un défaut de direction ou de surveillance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00376 SAS METRO FRANCEc/SARL NIRUSHA

69fb3db3cdc6046d47cb6b1e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0c88cdc6046d47298512

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea2a70cdc6046d4742b0fa

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

sous seing privé en date du 21 février 2013, la SCI ROBIKA a donné à bail commercial, à effet au 1 er mars 2013 et pour une durée de 9 ans, à la société LES PIEDS DANS L'EAU des locaux à usage de bar

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TCOM

CHAMBRE 09

J00302 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS ALIENTEK

69e00d3bcdc6046d476178eb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[G] [F], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS ALIENTEK [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 880044334 - 2019 B 6485 Représentant légal : Ahmed NASR Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

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TCOM

CHAMBRE 09

J00424 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL ENERGIEKAL

6a0f47e9cdc6046d477adea4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Chambre 22

6a197f9dcdc6046d475c3520

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

2026R00192 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00192 N° MINUTE : 2026R00252 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

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TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La demande de publication de la décision du tribunal n'est pas motivée par COBURN et devra donc être rejetée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0859fcdc6046d47d23285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Maître [J], ès-qualités, en prend acte et entend donc se désister. C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.

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