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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
. […] Principales données chiffrées de la Société […] Origine des difficultés Aux termes de la note historique établie par le dirigeant, les difficultés de la Société trouvent leur origine dans le
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
DIRE que la mesure d'instruction sollicitée sera ordonnée aux frais avancés du demandeur. LAISSER les dépens à la charge du demandeur.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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27 avril 2026
DEMANDEUR : * SARLu UBYCOM, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [I] [C], domiciliée [Adresse 2] [Localité 1].
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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18 mai 2026
MOYENS PRESENTES PAR LE DEMANDEUR : La SAS TIPIKS L'ÉPINE, au soutien de sa demande, fait valoir les moyens suivants : Pièce n° 1 et 2 : Devis et Annexe Pièce n° 3 : LRAR de la demanderesse du 10 février
SALON D'HONNEUR
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28 mai 2026
Concernant plus spécifiquement la PAC, indiquer si l'installation a été achevée et la mise en route effectuée conformément aux dispositions de l'acte authentique de vente ; A défaut, décrire et chiffrer
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
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7 mai 2026
[M] produit deux attestations établies par son expertcomptable sur la base de la moyenne du chiffre d'affaires de mai 2022, soit 370 € par jour soit une demande de 12.210 €. M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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22 avril 2026
Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande
6a0f84eacdc6046d477fc146
6 mai 2026
d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande
69f0adc0cdc6046d47d608a9
Trib. de Commerce
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17 avril 2026
Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience en Chambre du Conseil du 10 avril 2026 pour statuer sur cette demande.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
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L'entreprise a employé au cours des six derniers mois 1 salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 114 889,00 euros.
69d2aa5bcdc6046d473a83ad
25 mars 2025
Au cours de la période d'observation du 21 février 2024 au 30 octobre 2024, soit 10 mois, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 94 842 € pour un résultat de 13 005 €, le chiffre d'affaires sur
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27 mai 2026
Laurent MOUY, et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande
69f07f36cdc6046d47d1b155
, réalisation, distribution et diffusion sur tous types de supports, notamment la diffusion à la télévision, au cinéma, sur les plateformes de VOD (vidéo à la demande) et SVOD (vidéo à la demande par abonnement
CHAMBRE 07
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24 avril 2026
Par requête en date du 21 avril 2026, La SELARL MMJ prise en la personne de Me [T] [M] a demandé au Tribunal d'ordonner la liquidation judiciaire.
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6a0f84b0cdc6046d477fbcea
Contentieux n°1 - audience publique
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28 avril 2026
La demande doit donc être rejetée.
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Que le tribunal se trouve donc régulièrement saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions de l'article R.631-1 du code de commerce.
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