CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

354 résultats pour « demande en nullité d'une contre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d90a37cdc6046d47c5c051

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de nullité du contrat : DEBOUTER la SELARL MJPA, prise en la personne de Maître [F] [H] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société CLELOCO, de sa demande de nullité du contrat de commission-affiliation

Source officielle

Page 3 sur 18

← PrécédentSuivant →
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bec1e4cdc6046d47735658

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

EN LA CAUSE DE : 165 SAINT BARNABE (SCI) [Adresse 1] Marseille 12 [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Comparant toutes les deux par Maître [M] [I] substitué par Maître Vanille LAUNAY le 15/09/2025 demandeur

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08121cdc6046d47d1d77e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur la cession et l'absence de contrepartie alléguée par les co-acquéreurs : Les co-acquéreurs précisent que leur demande de nullité n'est pas fondée sur le dol ou le vice de consentement mais uniquement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

la demande de nullité des cessions de parts sociales du 3 mars 2016 que la demande de nullité des reconnaissances de dette du 13 mai 2016.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf9205cdc6046d47f7ca06

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de la société DITER de constatation de la nullité de son contrat de sous-traitance ; * Juger irrecevables les demandes en paiement de la société DITER contre la société SER CONSTRUCTION à raison de la

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7eab7cdc6046d4774c154

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Suivant ses dernières conclusions, madame [E] [S] demande au tribunal de : A titre principal, * Prononcer la nullité du contrat de location gérance et de l'acte de cautionnement accessoire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d35d92cdc6046d47469a44

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N'ayant pu obtenir des services du Greffe la rectification des écritures qu'ils disent frauduleuses, les demandeurs ont engagé une procédure en référé devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87bc6cdc6046d471b8b62

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur la demande d'ABSYS CYBORG concernant la nullité du rapport d'expert : ABSYS CYBORG demande au tribunal de prononcer la nullité du rapport d'expertise aux motifs du non-respect du contradictoire et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df183ecdc6046d4746dfcf

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

La défense demande, en conséquence, au tribunal, de prononcer la nullité de la présente assignation ansi que celle de la procédure engagée.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ac93cdc6046d479f2f46

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

civile, Juger la société [O] mal fondée en ses demandes de nullité et de résolution de contrats, Débouter la société [O] de la totalité de ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire et

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00153 SAS IMMO GROUPc/OPA HOLDING

69bd06b6cdc6046d474d9a97

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 27 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10528 N° RG : 2024F00153 SAS IMMO GROUP contre OPA HOLDING DEMANDEUR SAS IMMO GROUP [Adresse 1] Me Jean-Marc

Source officielle
TCOM

Fond 2

69a6489acdc6046d474fca43

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[T] échoue à démontrer l'existence d'une erreur ayant pu vicier son consentement et susceptible d'entraîner la nullité de son engagement de caution, il sera donc débouté de sa demande.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de commerce de Créteil soulevée dans l'instance en nullité du pacte d'associés engagée par elle contre TACINAS devant ledit tribunal.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b312b6cdc6046d477420e4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de se retourner contre ses associés pour obtenir le règlement de la dette contractée par la société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03aa3cdc6046d472a7c41

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société A.C.M. demande au Tribunal de * Débouter la société VISTALID de sa demande de nullité de l'assignation en intervention forcée, Déclarer applicables les dispositions visées par l'article L.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d09db8cdc6046d47107a17

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Ce tribunal doit donc éteindre la présente instance * Son intervention n'a pour seule fin que de demander la nullité de l'assignation délivrée par TELANGO * TELANGO, en défense sur l'incident, soutient

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DISCUSSION Sur la demande de la nullité de l'assignation et de l'irrecevabilité de la demande L'article 114 du Code de procédure civile dispose que : « Aucun acte de procédure ne peut être déclaré nul

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur la demande au titre de la nullité du contrat de sous-traitance et des travaux supplémentaires Au soutien de sa demande de voir le tribunal prononcer la nullité du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

France contre la société Hexatel; A titre principal : JUGER que la société 3C France a abandonné l'ensemble de ses demandes contre la société Hexatel ; En conséquence, METTRE HORS DE CAUSE la société

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fcd4cdc6046d47f93eb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Aucune contestation n'a été formée contre cette déclaration.

Source officielle