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298 résultats pour « demande incidente contre un tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4 ème chambre B

6a118c73cdc6046d47abe3f4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Par conclusions d'incident du 20 octobre 2025, les défendeurs ont sollicité un sursis à statuer sur l'ensemble des demandes de la société VALOPHIS, invoquant l'incertitude sur le sort de la créance en

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

pour défaut de qualité à agir Attendu qu'au soutien de ses prétentions, ALSTOM TRANSPORT, défenderesse au principal et demanderesse sur les incidents, expose que : * sa demande est fondée sur l'article

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

FIDEXPERTISE formule les mêmes demandes à ALPHA, à SWING et à ALPRO par dernières CONCLUSIONS D'INCIDENT DE COMMUNICATION DE PIECES remises à l'audience du 19 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par conclusions d'incident de communication de pièces n°2 déposées à l'audience du 10 janvier 2023, Onet demande au tribunal de : Vu les articles 132 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cff608cdc6046d47010418

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A titre subsidiaire sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en droit luxembourgeois * Juger que le droit applicable à la demande en paiement de la somme de 525 000 € formée par

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d164c5cdc6046d4722051f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par ses conclusions sur l'incident à l'audience du 8 avril 2025, Hayastan demande au tribunal de : Vu les articles 42 et 48 du Code de procédure civile, * DIRE ET JUGER que la clause d'attribution de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6b813cdc6046d47585b7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LES TROIS LACS Représentée par SESAME AVOCATS en la personne de [W] [T] (PARIS) ayant comme correspondant la SELARL [I] [A] [Z] en la personne de Me [C] [A] (EURE) Comparante par Me ORTEGA PARTIE EN DEMANDE

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d02fc7cdc6046d4707f64f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LA PROCEDURE Devant le refus de [N] & [L] de répondre à sa demande, ESTHE RENT a déposé une requête en injonction de payer devant le président du tribunal de commerce de Lyon.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

F00557 SAS IDVERDEc/SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE

69de9e84cdc6046d473ddbd5

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans ses conclusions en réponse N°2 à l'incident d'incompétence du 7 octobre 2025, la société IDVERDE demande au tribunal, sur l'incident, au visa de l'article L.721-3 du code de commerce et des articles

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf4921cdc6046d47f05bb4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par cet acte, il demande au tribunal de : * Condamner la société CAB à lui verser la somme de 1.269.000€ au titre de la cession des titres LABORIZON BRETAGNE, avec intérêts au taux légal à compter du

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d270cbcdc6046d4734097c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* Sur le mérite * Sur la compétence matérielle Le tiers mis en cause est tenu de procéder devant la juridiction saisie de la demande originaire, sans qu'il puisse décliner la compétence territoriale

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d093c1cdc6046d470f579e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en déchéance et en nullité contre la marque LE COLLECTIONIST ; * DEBOUTER la société MG CONSEIL de l'ensemble de ses demandes ; A titre principal : * JUGER que la société MG CONSEIL a commis des actes

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c5fbd3cdc6046d471ce1ee

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'audience sur une demande de sursis à statuer ont été déposées par la société BIOLANDES PRETENTIONS DES PARTIES : La société BIOLANDES, demandeur à l'incident, sollicite le sursis à statuer de la présente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69caff6bcdc6046d478f6a96

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile se justifie dès lors que la représentation obligatoire résulte du montant initialement réclamé, rendant nécessaire l'assistance d'un avocat

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

non justifiées avec paiements d'au moins 67 000 €, réalisés à titre préférentiel ou par compensation en période suspecte.

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TCOM

chambre 1-7

69d972c5cdc6046d47d13460

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par cet acte, VDP demande au tribunal de : * Déclarer recevable et bien-fondée VDP à appeler en intervention forcée COMING SOON dans le cadre du litige pendant devant le tribunal de commerce de Paris

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83da8cdc6046d471651fb

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[T] au titre du devoir de mise en garde ; * Débouter M. [T] de l'ensemble de ses demandes ; * Condamner M. [T] aux entiers dépens.

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TCOM

chambre 1-3

69cf30d0cdc6046d47ee350c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A l'audience du 4 février 2025 et par conclusion d'incident, KNOX GLOBAL demande au tribunal de : 1. RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur ; 2.

Source officielle
TCOM

REFERES

6a0bec78cdc6046d47270010

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Toutefois, l'appel en garantie constitue une demande incidente ayant pour objet de faire intervenir un tiers à l'instance, et non un moyen tendant à faire rejeter les prétentions adverses au fond, même

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

F01074 SC CLEACOMc/SAS AUTO-ECOLE DU PLATEAU

69deb385cdc6046d473f8226

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01074 SC CLEACOM contre SAS AUTO-ECOLE DU PLATEAU DEMANDEUR SC CLEACOM Prise en la personne de son représentant

Source officielle

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