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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a2e953ccdc6046d4743cecd
14 avril 2026
La société H&A LOCATION est une Société par Actions Simplifiées ayant pour activité la location de barriques.
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
Ce courrier précise les différentes entités pour lesquelles la société SOLARCLIM intervient : « ..
AFFAIRE COURANTE
69a554c8cdc6046d473b168c
27 mars 2025
(SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 377 882 212, agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0e38cdc6046d4729a8c6
11 mai 2026
Au titre des travaux réalisés la société SARL [G] CONSTRUCTIONS a émis une facture d'un montant de 6 193,57 € TTC qui est contestée en partie par la société OCCITANIA IMMOBILIER.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a1aa257cdc6046d4777f8dc
27 mai 2026
GREFFE : 2026/1051 PROCÉDURE Par jugement en date du 1er avril 2026, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société SNC DES HALLES exploitant un fonds de commerce de bar
69e0c04bcdc6046d477088d6
13 avril 2026
La SASU ANOF, est une société de travaux de plâtrerie dirigée par M. [T] [A].
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116db3cdc6046d47a9de59
21 mai 2026
comptes réseaux sociaux ouverts pou le compte de la SAS [Y] (Facebook, instagram, LinkedIn) * s'entendre juger que le Tribunal se réservera le droit de procéder à la liquidation de l'astreinte en cas
Trib. de Commerce
69fb2274cdc6046d47c9183c
5 mai 2026
Il est justifié de la résiliation de la prestation, à savoir la mise en place du matériel (tondeuses) courant août 2023, tel qu'en attestent les différentes photographies publiées sur un réseau social
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
Ils disposent d'un pouvoir égal dans la direction et la représentation de la société, mais des divergences sont apparues entre les co-gérants.
69df5c83cdc6046d474e6c20
Le 23 décembre 2025, la SAS SUSCILLON assigne en référé les sociéts ARTEPROMO et ARTEA, en qualité de caution solidaire, devant le tribunal de commerce de GRENOBLE pour demander, en principal, le règlement
REFERES
69f31f49cdc6046d471154be
[E] SELECTION SPRINT, constituée sous la forme d'une société par actions simplifiée (SAS), immatriculée le 25 janvier 2023 et dotée d'un capital social de 150 010 euros, a proposé à M.
6ème chambre
6a16d357cdc6046d47189270
CLR Corp ouvre le 3 février 2024 dans les livres de la Société Générale (ci-après la SG) un compte-courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01].
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af339cdc6046d47110142
de liquidateur de la société MISTRAL pour voir fixer leur créance au passif de la société MISTRAL.
JEUDI
69a90b57cdc6046d478d6e66
10 avril 2025
Dans sa réponse du 3 septembre 2021, différentes solutions sont proposées par la société ETABLISSEMENTS LURO SARL pour remédier aux excès de poids en charge des véhicules et remorques.
69cc9d40cdc6046d47b115e7
23 octobre 2025
par eux acquis le 24 novembre 2021; En conséquence, * DEBOUTER les consorts [P]/[C] de leurs différentes demandes de condamnation à l'encontre de la société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER et de son assureur
6a195d84cdc6046d4758cb6d
La société CLEFS DES HOTES (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Toutes les activités d'assistance personnelle
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07deacdc6046d47d195f3
27 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE a son siège social sis [Adresse 1] et est donc immatriculée à ce titre au registre du commerce et des sociétés de TARASCON ; Elle a déclaré exercer
69d8e35acdc6046d47c267dd
9 avril 2026
La société A.S.
Chambre 14
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24 avril 2025
Le 29 août 2023, la société MATIERES met en demeure la société CHATEAU LOUISE & LOUIS de payer le solde du contrat, soit 11 024,80 €.
REFERE
69dfcb44cdc6046d47597f94
2 avril 2026
GROUPE TAC, qui a pour objet social la location, le montage et le démontage d'échafaudages, a loué à la société LA VALORISATION DU PATRIMOINE des échafaudages pour différents chantiers.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.