JEK a fait l'objet d'un contrôle fiscal du 11/10/2021 au 8/12/2021 portant sur les années 2018, 2019 et 2020 qui a conduit à une proposition de rectification de la Direction Régionale des Finances Publiques

Le 08/03/2017, la direction générale de la cohésion sociale a attribué au groupement solidaire constitué par la SARL UN TOIT POUR TOUS, cocontractant numéro 1, et par l'EIRL [O], cocontractant numéro 2

Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : [U] ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

[G] ; que c'est la raison pour laquelle elle a démissionné de son poste de direction financière ; Qu'elle a apporté en compte courant d'associés les fonds personnels nécessaires au paiement de factures

Le conseil de la SARL à associé unique INDUSTRIAL TECHNOLOGIES GROUP FRANCE, sollicite à la barre, une demande de passerelle.

L'hôpital [Etablissement 8], repose sur une idée unique en France : regrouper les avantages du secteur privé à but non lucratif avec le Centre Médico-Chirurgical des [Etablissement 1] ([Etablissement 1

Il sera demandé par le débiteur au Tribunal, d'ordonner que les créanciers refusant soient réglés selon les modalités de l'option unique.

Il est intéressant de souligner que ce dernier semblerait avoir été écarté de la direction.

que la société JR25 EVENT avait déclaré, puis contesté, une créance de compte-courant de 122 k€. 8 - Autres créances privilégiées et chirographaires La société propose à ses créanciers une option unique

La société YIELOO a conçu et développé une solution logicielle unique et intégrée, « Intra'know », qui s'impose comme un outil de référence dans certains secteurs comme le secteur aéroportuaire, pour répondre

Tribunal d'ordonner la liquidation judiciaire exposant qu'à l'ouverture de la procédure, l'administrateur judiciaire a constaté que le représentant légal de l'entreprise n'assumait plus ses fonctions de direction

[O] [J] est indéterminée hormis la somme de 19 000 euros relative à une plainte adressée par la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de [Localité 1].

fournitures dont elle dispose à l'encontre de la société IALLONNE, laquelle avait doublé entre 2023 et 2024 et ainsi contribué substantiellement audit état, et du fait qu'il y avait une communauté de direction

chaîne de détention du capital de la société Black Sand où apparaît, selon elle, une personnalité russe bien identifiée par l'Union européenne, CACIB refuse, affirmant que ces fonds sont gelés par la Direction

JARNIAS son défaut de collaboration, notamment dans la transmission des informations nécessaires sur les animations où JARNIAS souhaitait intervenir ; * Faute de ces informations, après échange avec la direction

collective : 2024RJ480 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 010 005 Activité : Les activités de direction

l'audience du 07/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Marc LE FURAUT Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement