CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 342 résultats pour « dispositions non atteintes par cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a847cdc6046d47a497d7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Numéro de rôle : 2026002069 PC : 2025/740 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le médecin généraliste ne peut valablement faire état des troubles dont Monsieur [N] était atteint à la date du 17 juillet 2019 et du 23 août 2019 dates correspondant aux engagements de caution, ni attester

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans ce cas, la société SILVER EVENEMENT sera condamnée au paiement d'une indemnité de 5 600 € au profit de la société AXECIBLES. 6- Sur les frais non compris dans les dépens La société AXECIBLES ayant

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

non réglées, des actifs au 30 avril 2019 non réalisés, des passifs non provisionnés au 30 avril 2019 ou révélés post-cession, en application de la clause de garantie de passif du contrat de cession du

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Ces dispositions ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à [Localité 9] et à Mayotte ; 3.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La clause résolutoire n'a en tout état de cause rien d'abusive, l'article 1231-2 du code civil, disposant qu'en matière contractuelle, le préjudice correspond non seulement à la perte éprouvée mais également

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e7030dcdc6046d47f9a121

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Madame [K] [R] demande au tribunal, dans ses dernières conclusions, de : Vu les dispositions de l'article 1403 du code civil, Vu les dispositions de l'article 31 du code de procédure civile, Vu les dispositions

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

, et qu'une expertise non contradictoire ne suffit pas.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

d'équipement précédemment visés par le [H] [S] [V] ou tout autre désordre en découlant, * Décrire les causes et origines des désordres, anomalies, non-conformités, dysfonctionnements affectant les travaux

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Elle produit ainsi une attestation établie le 18 mars 2024 par M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

a) Sur la disproportion de l'engagement lors de la conclusion du contrat de cautionnement Sur la base de la jurisprudence de la cour de cassation, (( Cass.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* Absence de dépréciations et provisions : * créances douteuses non provisionnées : 77,2 k€ ; * risque de majorations URSSAF non provisionné : 6,7 k€.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf02dbcdc6046d477a7def

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

-1 ; *Vu l'article R. 311-3 du Code de l'Organisation Judiciaire : *Vu les dispositions des articles L.146 et suivants du Code de Commerce et notamment les dispositions de l'article L 146-4 du Code de

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

et non-pourvoi versés à la cause.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

CONSTATER, en tout état de cause, que la demanderesse ne rapporte pas la preuve de sa créance, non plus que de la réalité des prestations facturées.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il appartient à la société ANJOU TP de procéder au nettoyer et le cas échéant de remplacer les bavettes amovibles. L'expert évalue la réfaction à 300 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3bbcdc6046d47807f35

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

collective : 2026RJ185 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [R] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR: * SOREC SAS [Adresse 2] DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

non écrites.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

des dispositions de la CMR.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans ce cas, la société JUMP'IN 76 sera condamnée au paiement d'une indemnité de 6 650 € au profit de la société AXECIBLES. 6- Sur les frais non compris dans les dépens La société AXECIBLES ayant dû

Source officielle

Page 3 sur 68

← PrécédentSuivant →