Or, le document [P] n'est pas contradictoire et aucune expertise judiciaire n'est produite et ne peut être opposée à Monsieur [I] [O] [L].

manquer, les pièces ont été produites dès lors que l'exécution a été réalisée ; Les''D.O.E'' consistent en un récolement des pièces sous une présentation formalisée ; Reste à mettre ces documents sous

(SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Vanessa GRYNER, avocate au barreau de Paris, substitué par Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré

En ce sens, COM UNIC produit des témoignages de la part de SPL Domaine Skiable des Saisies, de l'Hôtel [Etablissement 1].

Facture n° 104 : * « CONCEPTION ET RÉDACTION DE DOCUMENTS SUPPORTS JUIN 2021 dossier Entreprises » pour la somme de 1.200 EUR HT (prestation n° 2); » « CONCEPTION ET RÉDACTION DE DOCUMENTS SUPPORTS

produit aux débats ( pièce n°9 Défendeur).

LED a cependant demandé ce document le 24 mai 2025.

Le délibéré a été reporté au 17 avril 2026.

L'affaire est retenue à l'audience du 31 mars 2025 et mise en délibéré.

Une expertise amiable a été ordonnée par l'assureur de la SARL LA CH'TITE [Localité 1], le Cabinet CERUTTI, qui a conclu à un défaut du produit.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société IDTIQUE S.A.R.L. nous demande *Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, *Vu les pièces produites aux débats, de : * DONNER

Hacène HABI en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Sur la demande de [F] de préjudice moral : A l'appui de sa demande, [F] ne produit aucun document établi par elle pour un préjudice moral de 10 000 € ; aucune écriture comptable susceptible d'éclairer

La société PLG CONSTRUCTION a finalement fait délivrer une assignation le 03 septembre 2024.

assurée par la société [Localité 1], et ce, dans les conditions suivantes : * 6-3 Assistance en matière d'approvisionnement, entre autres : « …..En vue d'assurer l'homogénéité et la qualité des produits

Or, un tel mandat n'est pas produit aux débats par le défendeur et le tribunal constate qu'aucun des documents versés à la cause ne fait explicitement référence à un tel mandat.

Appui de ses demandes la société CA CONSUMER [C] produit 13 pièces.

Délibéré par M. Rémy COIN, président du délibéré, M. Patrice TAILLANDIER et M. Luc [M], (M. TAILLANDIER Patrice étant juge chargé d'instruire l'affaire).

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 20 janvier 2026, date à laquelle elle a été plaidée et mise en délibéré au 31 mars 2026, délibéré reporté à ce jour.

La société ORGAUTO reproche à la société ARVAL SERVICE LEASE de ne pas produire de document/mail/courrier précisant que les bonus auraient dû être reversés.