AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69bad55dcdc6046d471a8246
14 avril 2025
14 avril 2025
: Le Tribunal, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement par décision contradictoire en premier ressort ; Vu les articles 384, 385 et 394 du Code de Procédure Civile ; Donne
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1ère chambre
69e8c5facdc6046d4721b80f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En conséquence, le tribunal dira qu'il convient, en application des articles 384 et suivants du code de procédure civile, de donner acte au demandeur de son désistement d'instance, au défendeur de son
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