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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69ef22d7cdc6046d47b0af31
23 avril 2026
PAYES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE en date du 26 août 2025, EN CONSEQUENCE : * CONDAMNER la société UMA PRO LUXE à régler à la CAISSE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE
CHAMBRE 10
69dead32cdc6046d473f02aa
28 novembre 2025
Aux termes de cette assignation, la Caisse de l'Ile-de-France de l'Association Congés Intempéries BTP demande au tribunal de : Condamner la société MT Clim à lui payer la somme de 1 364,94 euros au titre
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
Elle a confié ce projet à la société ALMA pour la maitrise d'œuvre et à la société COREAL en qualité d'entreprise générale ; Cette dernière a, par contrat de sous-traitance daté du 16 février 2021, confié
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f31acdc6046d478ca613
14 avril 2026
PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS CHAUD FROID MAINTENANCE DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
payés non pris avant la date d'entrée en jouissance, dans les conditions suivantes : * Congés payés acquis antérieurement au 01/05/2025 et non pris au jour du transfert de l'activité * Congés payés
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
titre de droit de recouvrement * Condamner in solidum MARCHE FRAIS DRIVE et COREAL à payer à ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC * Condamner in solidum
MARDI
69e0a850cdc6046d476e725b
le 2 mai 2025 en application des stipulations de l'article 11 de ses conditions générales ; CONDAMNER Monsieur [G] [N] à payer à la société LEASECOM la somme totale de 7.771 € TTC, majorée des intérêts
chambre 1-20
6a1827c8cdc6046d473a2572
18 mai 2026
payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 618,28 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2025 à
6a0eaa15cdc6046d476753a4
4 mai 2026
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 418,90 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
[Z] [B] à payer la somme de 3 948,97 Euros TTC à la société [U] [T] BLOOM au titre de la facture de congés payés et du remboursement de l'indemnité de congés payés Condamner la société L'ATELIER [Z]
6a0eee08cdc6046d476e0980
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 747,70 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'août 2025 à septembre
6a0eeea4cdc6046d476e14d2
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 3 635,50 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à
6a0eeecdcdc6046d476e1853
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 355,97 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à
6a0ef025cdc6046d476e4c0f
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les sommes suivantes : * 2.336,50 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à
6a1827b4cdc6046d473a23b5
payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 894,92 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à juillet
6a1827dccdc6046d473a26b9
payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 778,88 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de décembre 2024 à mars
6a0eed70cdc6046d476dff06
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 3 815,32 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à
6a0eee90cdc6046d476e1359
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 641,88 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à
6a1827f0cdc6046d473a286a
payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 209,61 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à juin
6a0eeeb9cdc6046d476e1667
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 840,39 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mai 2025 à
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