ROC sous-traite la réalisation des plans à la société BK Engineering.

AVOCATS LES FAITS Le 30 juillet 2019, la SAS Hostellia Santé, ci-après Hostellia, confie à travers un acte d'engagement à la SAS Société Nationale Thomas & Danizan Midi-Pyrénées, ci-après SNTD, la réalisation

Si le Tribunal des activités économiques de SAINT-BRIEUC constatait sa compétence, il réservera à la SELARL TCA le droit de répliquer sur le fond.

Par courrier du 23 février 2023, [M] [B] [V] a indiqué à [L] exercer son droit de rétractation et a demandé la résolution du contrat avec effet immédiat.

La réalisation des 3 lots sera autorisée par arrêté municipal en date du 26 mai 2023.

En conséquence il convient de désigner un expert tous droits et moyens des parties demeurant expressément réservés et de définir l'étendue de sa mission qui relève du pouvoir du juge.

: 16 350€, et les stocks valeurs exploitation : 2000 € / valeur réalisation : 900 €.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » En ne se présentant pas, le défendeur prend le risque de voir le Tribunal statuer à la seule

pour défaut de paiement et que les loyers échus et à échoir deviendraient exigibles de plein droit, outre une clause pénale de 10 %.

* CONDAMNER la SAS GOTHA à régler à la société CDB la somme de 1.105,80 euros, correspondant au solde des factures de marchandises impayées, avec intérêts de droit à compter de la mise en demeure du

comparaissant par Maître [B], Avocat à la Cour, C/ OPPOSANTS * SCCV [O] [P] [E] [W] [V], [Adresse 2], * ◊ société IDEAL GROUPE, [Adresse 3], venant aux droits et obligations de la SCCV [O] [P] [E]

La société Servia sollicite la passerelle pour les condamnations auxquelles nous ne ferions pas droit.

S'agissant de projets industriels souvent complexes, il existe une incertitude quand au montant précis des sommes engagées pour leur réalisation.

* Déclarer la société Aménager et Bâtir recevable et bien fondée en ses demandes en y faisant droit.

En droit L'article 1844-5 du Code civil dispose que : « La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n'entraîne pas la dissolution de plein droit de la société.

C'est dans ces conditions de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour.

Elle précise que la société CAPOCCI a pour activité la réalisation de travaux de terrassement et d'aménagement, enlèvement de déblais, rabattement de nappes et techniques de lutte contre l'infiltration

Lors de la réalisation de ces travaux, le 2 mars 2023, la Société BBF RESEAUX a endommagé un branchement gaz du réseau exploité par la Société GRDF avec un outil de terrassement mécanique.

et pose d'éléments de communication visuelle sur tous les types de support » et « toutes activités liées à la conception, la réalisation, l'agencement et la commercialisation d'éléments de communication

mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation