Adresse 6] (ci-après CREDIT AGRICOLE), immatriculé au RCS DE [Localité 1] sous le n° 445 200 488, a conclu un contrat global de crédit de trésorerie n°000031668233 d'un montant de 150.000 €, pour une durée

Cet acte d'une durée de 2 ans, reconductible par tacite reconduction, stipule le paiement par [J] de commissions au profit d'[Q].

Le plan initial a une durée de 10 ans, néanmoins la dirigeante s'engage à rembourser des montants plus importants si la société en a la capacité.

Mme [W] demande la désignation provisoire d'un mandataire ad hoc pour assurer la gouvernance de la société [N] SERVICES pour une durée maximale de 1 an. M.

Elle demande l'application des intérêts au taux contractuel de 3,94% l'an à compter de la date de mise en demeure et la capitalisation des intérêts échus depuis plus d'un an.

* La société souhaite régler son passif à 100%, sans intérêts, sur une durée de 10 ans, moyennant des échéances annuelles linéaires de 10% l'an.

et des frais de mise en service de 400 € HT et 2 lignes mobiles pour un montant mensuel de 40 € HT ; * un contrat de location de matériel téléphonique (Routeur, YEALINK..) conclu pour une durée de 63

[N] [T] consistant à payer son entier passif, moyennant des échéances annuelles linéaires de 10 % l'an sur 10 ans.

C'est en considération d'une promesse de volume important de 250 000 coffres par an et pour une longue durée que la société ALPHAPRO GROUPE a accepté la fabrication de différents outillages permettant

DELICES DE MIA selon contrat : * Du 25 Août 2017, un tirage pression 3 becs, pose et fourniture d'une valeur de 4 951,50 euros TTC, * Du 9 Janvier 2018, une pré enseigne/enseigne avec éclairage panneau dur

Plus de 600 pages de documents étaient ainsi collectés, dès lors que ceux-ci faisaient figurer le mot clef « [P] [Y] » ou « [P] » ou « AN »… C'est dans ces conditions que la SAS M+ MATERIAUX a décidé

Ce contrat est conclu moyennant un paiement initial de 800 € HT et une mensualité de 205 € HT (soit 246 € TTC) pour la durée ferme irrévocable de 48 mois à compter de la livraison du site internet.

déterminée, il pourra être reconduit par tacite reconduction dans les mêmes conditions à son échéance pour des périodes successives de même durée que la durée précédemment fixée.

onéreux et a ainsi constaté une augmentation de la fréquentation de sa boutique, notamment des touristes étant plus enclins à l'achat d'articles haut de gamme.

de l'article 243-5 dernier alinéa du Code de la Sécurité sociale et aux dispositions de l'article 1756-1 du Code général des impôts, remise des pénalités, majorations de retard et frais de poursuite dues

Or, les tarifs appliqués par [Z] ont été augmentés de manière excessive (25% à 40% selon les contrats, soit +5% à +13% par an).

Le 21 février 2024, La société KAPRISS procédait au premier versement de 1.000 euros mais ensuite n'honorait plus ni l'échéancier d'apurement de la dette, ni les mensualités du prêt.

Par jugement rendu en date du 10 février 2026, ce tribunal a autorisé, sur requête du ministère public, la prorogation exceptionnelle de la durée d'observation pour une durée de 3 mois soit jusqu'au 11

Le 22 mai 2022, le CIC a consenti à la société GC94 un prêt professionnel de 93.854,38€, avec un taux d'intérêts de 2,60% l'an, afin d'acquérir un fonds de commerce sous l'enseigne SPEEDY.

maximum : 5 % l'an avec assurance Il est également précisé dans le protocole de cession que « les demandes de financement bancaire devront faire apparaître un apport d'une somme minimale de cinq cent