* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 16 002 009.00 euros. * le passif s'élève à 6 616 380,64 euros dont 2 600 050,78 euros exigibles.

* le passif s'élève à 71 898,75 euros exigibles en totalité. * l'actif s'élève à 1 000,00 euros indisponibles.

* Sur les revenus du foyer Monsieur [J] [E] déclare exercer la profession de chef d'entreprise au sein de la SAS SIGNE DIGITAL et percevoir à ce titre un revenu annuel total de 57.000,00 €, soit une

Enfin, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE demande au tribunal de constater que le jugement est exécutoire de plein droit par provision.

Le 04 juin 2025, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 4] CENTRE a déclaré, à titre privilégié, sa créance au titre du prêt et assigné en intervention forcée la SELARL [Adresse 4] à la procédure

dix-sept euros et quarante-six -centimes), au titre du solde du prêt professionnel déchu n° [Localité 2] [Localité 3] 000201756 01 outre intérêts conventionnels de 1,20 % à compter du 07 février 2025,

[E] [L] BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE [Adresse 2] comparant par Me Karine PERRET [Adresse 3] Demandeur à l'injonction et défendeur à l'opposition M.

Le 1 er février 2022 une notification pour déviation de température est transmise par le « Command Center » (centre de commandement) d'EXPEDITORS, qui contrôle la température à distance.

de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions

à la somme totale d'un million trois cent mille cinq cent quatre-vingt-dix euros et quatre-vingt-douze centimes (1.300.590,92 euros), CONDAMNER solidairement [F] [W], [G] [W] et [Y] [E] à payer à la

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes : 539922625 2012 B 188 et exerce une activité de Exploitation de centres de spa et fitness d'instituts de beauté de luxe

Elle exploitait deux centres d'ophtalmologie, à [Localité 1] et [Localité 2].

à la somme d'environ 46 968 €, échu et à échoir ; qu'elle n'a aucune dette personnelle ; qu'elle exerce une activité d'esthétique et onglerie au Centre Commercial [Localité 1] V ; que ses difficultés

Le 28 janvier 2022, une notification pour déviation de température est transmise par le « Command Center » (centre de commandement) d'EXPEDITORS, qui contrôle la température à distance.

Bred Banque Populaire la somme de trois cent vingt-cinq mille euros (325.000 €) avec intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2025, au titre du prêt professionnel n° 06553470, CONDAMNE M.

[R] expert du cabinet ELEX.

L'emprunteur bénéficiaire du crédit déclare être un professionnel avisé.

SIX CENT SOIXANTE-ET-ONZE EUROS et TRENTE-HUIT CENTS TTC (18.671,38 €).

et de son expérience professionnelle (Cass. com. 18-1-2017 n° 15-12.723 F-PB).

Sur ce, le tribunal Vu les articles 1103 et 1104 du code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » et « […] doivent être négociés, formés et exécutés de