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144 résultats pour « emballages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f07a4dcdc6046d47d1307a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Adresse 3], activité : Entreprise de bâtiment tous corps d'état, isolation peinture, rénovation, achat, vente de tous matériels de bâtiments travaux publics, informatique et électronique, négoce et emballage

Source officielle

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f6f0cdc6046d47b3d639

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l'audience, La demande de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE est justifiée par les pièces fournies, notamment le compte général de dépôt actualisé, le récapitulatif des mouvements de marchandises et emballage

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b692d2cdc6046d47be573f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

DISTRIBUTION POUR IMPRIMERIES ET PAPETERIES DU NORD DE LA FRANCE [Adresse 1] Activité : Matériels de papeterie, représentation et dépôt d'usine en articles et matériels de papeterie, cartonnerie, emballages

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SAS ETIQ'ALP fabrique et vend des étiquettes auto-adhésives en bobine et exerce également toutes activités relatives à l'industrie, le commerce de l'emballage.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4ff09cdc6046d47ccec83

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ses emballages concernent de nombreuses catégories de boîtes : pâtisserie, boîtes à salades, etc.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c651cdc6046d476754b3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de la représentation commerciale, en qualité de mandataire de toute marques dans le domaine du matériel et emballage agroalimentaire, accomplir des opérations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7374dcdc6046d47fdd947

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL ANDELLE PRESSE 57 R POUYER QUERTIER 27380 FLEURY-SUR-ANDELLE Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, Librairie presse papeterie loto jouets et emballages

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d8b2cdc6046d47b8d232

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

576 798 RCS TOULON et exerce une activité de Vente alimentaire en gros, boissons non alcoolisés, fruit sec, huile et éventuellement tout ce qui est réfrigéré, matériels de restauration et snack, emballages

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TCOM

.

69e751b9cdc6046d47000e85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

collective à l'encontre de : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS DRAGEES DECO FETES [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Bazar, articles de mariage, vaisselles, gadgets, décoration, emballage

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* Les TRANSPORTS FABRICE MOISY, pour le dernier tronçon, réalisent un transbordement d'une machine pondéreuse, non conditionnée, sans emballage spécial.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bc7ccdc6046d473079d8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* Parmi les factures émises à la suite de l'assignation du 5 mars 2025, certaines correspondent à des approvisionnements d'emballage, pour un montant total de 5.952,86 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d15432cdc6046d4720f05b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

protocolaires de commander au moins 250 000 bâtonnets par an pour les années 2019,2020 et 2021 ni son engagement de prendre à sa charge les coûts supportés par elle relatifs aux produits accessoires (emballages

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TCOM

Première chambre

69ad151acdc6046d47e9cd16

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur et Madame [E] avaient choisi une formule de déménagement « confort », impliquant notamment que les objets fragiles soient emballés par les déménageurs.

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TCOM

Chambre 03

69f5b968cdc6046d474eb8d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ressort de ce relevé que des règlements ont été portés au crédit du compte de la société [H] mais que ces mouvements comptables représentent le produit de la déconsignation des emballages consignés

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80b15cdc6046d47dbefc3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

alimentaires et autres produits spécifiques, logistique, entreposage et stockage, transport public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destiné au transport de marchandises, fret, emballage

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69cf46b2cdc6046d47f03574

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2.356.950 euros au bénéfice de la société JINDAL POLY FILMS LIMITED devenue la société [L] FILMS PRIVATE LIMITED et ce, en vertu du Contrat d'Approvisionnement INDE d'une ligne de production de films d'emballage

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TCOM

2ème A

69dcbb89cdc6046d47120ed5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds d'Achat vente de tous produits d'emballage

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TCOM

Trib. de Commerce

69da350acdc6046d47df06b2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Dans le cas où l'action contre la société QUALIS serait déclarée recevable car non prescrite mais aussi non forclose et où le défaut d'emballage ne serait pas retenu, la limite d'indemnisation pouvant

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TCOM

REFERE

69be290fcdc6046d4768a398

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi que 2 bâtis de module d'agrafage de petit côté avec un embiellage d'agrafage chacun mais sans la mécanique du bras riveur ».

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e329cdc6046d4780762d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Produits en plastiques et d'emballages. Ustensile de cuisine. Produits sanitaire. Jouets pour enfants. Automobile, pièces détachées et pièces de rechanges. Vente de véhicules accidentés.

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