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221 résultats pour « engagement contracté par le mari gérant d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69a91538cdc6046d478e86bf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

été réceptionné par Monsieur [S] [Z] en qualité de co-gérant de ladite société.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc9215cdc6046d470e9acd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[L] [H] est devenu gérant de cette société à compter du 31 juillet 2024, suite à la démission de l'ancien gérant, M. [D] [I].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f780cdc6046d473fe1ff

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

A partir d'octobre 2022, la société GENOVA a : * donné en location-gérance son fonds de commerce à la société SMERALDINE, * sous-loué à la société SMERALDINE son contrat de bail du local sis [Adresse

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c2477cdc6046d472bb3f3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

RG 2025006994 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société MJURIS, Société

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a88f6ccdc6046d4785e247

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société QTLM, débitrice principale du contrat de prêt étant défaillante, elle est légitime à en demander le paiement à madame [V], à son titre de caution.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bde3cdc6046d4708b45d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C'est dans ce contexte qu'à la fin du mois de décembre 2018, la société L'OASIS a pris contact avec la société [E] ET ASSOCIES (RCS [Localité 3] 445 294 689), société d'architectes, afin de travailler

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PRESENTATION DE LA SOCIETE La société JR25 EVENT a été créée le 20 mai 2014. Le siège social de la société est sis au [Adresse 7] La société n'emploie, à date, aucun salarié.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f9122cdc6046d4780b341

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

PRESENTATION DE LA SOCIETE La société JR25 EVENT a été créée le 20 mai 2014.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69e36e96cdc6046d47ad9801

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

*1DE/06/52/27/75* Copies : - SAS à associé unique [I] [D] -SAS Société de Service Restauration Evénementiel - SSRE Créanciers - Cocontractants -SARL VALO elle-même représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2deb7cdc6046d473e2d81

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

introductif d'instance et la dire recevable et bien fondée, Juger que Monsieur [T] est débiteur de la société COPAGLY au titre du contrat de location-gérance en date du 15 juin 2022 de la somme de 4.372

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c2410cdc6046d472bab56

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

RG 2025004008 Code N° 562 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [F] [P], né le [

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacbb9cdc6046d47ed1d0e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La société [Z] [V] évoque une facturation forfaitaire non prévue et mal venue dans la mesure où la société [Y] n'a pas respecté ses engagements contractuels.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3c7cdc6046d47a5772e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le même jour, un courriel a été adressé à Madame [X] [L], Gérante de la société R DECO [Localité 1] SARL, l'informant de cette transmission.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 22 mai 2020, le société D&C bénéficie d'un prêt garanti par l'état d'un montant de 13 000 €. Le 2 mars 2021, elle lève l'option pour un amortissement sur 5 ans.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78307cdc6046d4704e543

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

[C] [R] SARL au capital de 8.0006, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 804 809 911 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son gérant

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce contrat n°[Numéro identifiant 1] couvre notamment le vol de véhicule dont la société est propriétaire dans la limite d'une somme de 300 000 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccf913cdc6046d47b914b4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[R] [V], associé et gérant, et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6df1ccdc6046d475b8ed2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

à l'audience du mardi 14 mai 2024.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a629cdc6046d476e4496

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] de la société souscrit auprès du CIC fait l'objet de modifications les 8 mars et 1 er avril 2022. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Au titre des mesures d'exécution forcée : Condamner in solidum la société MEDISET ENGINEERING et Monsieur [E] [O] à modifier la dénomination sociale de la société MEDISET ENGINEERING afin d'exclure toute

Source officielle

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