du public : mission non exécutée du fait de l'arrêt du projet par le Maître d'Ouvrage, pour un montant de 500,00 € HT

La société IMAGO FINANCE est enregistrée à l'ORIAS sous le numéro 07005519 notamment en tant que « mandataire non-exclusif en opérations de banque ».

ENSEIGNES à faire notifier à la société SARL TOIT MON TOIT à une injonction de payer, Vu la signification d'ordonnance d'injonction de payer délivrée à la SARL TOIT MON TOIT, absente, par un clerc assermenté

Numéro de rôle : 2024001257 PC : 2024/1004 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL

Défendeur (s) : [Etablissement 2] [Adresse 2] N° SIREN : 851 257 378 Représentant(s) : Me VAYSSETTES Joseph Défendeur (s) : [Etablissement 3] (SARL) [Adresse 3] N° SIREN : 891 007 403 Représentant (s) : NON

Siren : 333 821 429 Représenté par : [S] [B] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : ALSEI CONSTRUCTION (SNC) [Adresse 3] : 839 320 744 Non Comparant, Non Représenté, Président : Patrick TABOURET Greffier lors

Son engagement reste donc civil, relevant du Tribunal judiciaire, et non du Tribunal de commerce. La compétence du Tribunal judiciaire de Lille Métropole est demandée.

Attendu que du fait de cette procédure la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a dû engager des frais non compris dans les dépens et qu'il convient de lui accorder la somme de 3.000,00 Euros en application

de payer a par conséquent été annulé

Par courrier du 15 mai 2024, la BNP rappelle à monsieur [N] ses engagements de caution.

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

[Adresse 2] Siren : 794 775 825 Représenté par :, [X], [H], [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : , [Adresse 4] Ca ETATS-UNIS D'AMERIQUE Né en, [Date naissance 1] 1981 Non Comparant, Non Représenté, , [Adresse 5

franchise CONDAMNER la société Philanedor à payer à la société Depil & Young la somme de 20.000 € en réparation de son préjudice moral né de la violation par le franchisé de la clause de non-concurrence

En l'espèce, le locataire [B] n'étant pas à l'initiative de l'action, [A] doit engager la sienne devant le tribunal des activités économiques de Paris.

Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société TOKIO MARINE EUROPE SA (« TOKIO MARINE ») est une société d'assurance.

Par ordonnance en date du 1er février 2021, le juge en charge des injonctions de payer a enjoint la SCCV le domaine de Soral a payer à monsieur [L] [S] la somme de 52.780,68€ en principal assortie des

la porte, qu'il lui a été confirmé qu'il pouvait passer par la fenêtre et qu'il est alors allé chercher une échelle.

ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, * CONDAMNER la société [R] [K] à payer une amende civile en application de l'article 32-1 * du Code de procédure civile; * CONDAMNER la société [R] [K] à payer à Monsieur [

En conséquence, le tribunal condamnera ENEDIS à payer à GENDRY la somme de 1 735,55 €.

À l'examen des deux engagements de caution, il convient d'observer que chacun comporte les éléments suivants : * Le nom et la qualification de la caution * Le nom et les coordonnées du créancier * Le