Le 29 septembre 2022, le site internet a été délivré, recetté et mis en ligne par COMETIK, et VOLAILLES CLUGNET a signé le procès-verbal de réception sans réserve et a commencé à régler les mensualités

de son engagement à la date de sa souscription.

[F] En conséquence, JUGER que la [D] ne peut se prévaloir des engagements de caution souscrit à son profit par M.

sites internet ; ATTENDU que le même jour, Monsieur [I] [J] signe deux contrats de création de site internet pour une durée de 4 années fermes ; ATTENDU que le 16 février 2021, Monsieur [I] [J] souscrit

2024 contenant une annexe visant nommément la société BIOLING (pièce 20 : procès-verbal de constat).

* Sur la disproportion manifeste de l'engagement de caution M.

* les sociétés qu'il dirige auraient été créées après son engagement de caution.

de caution personnel et solidaire souscrit par Monsieur [I] [Y] dans la limite de 40.000,00 euros.

Elle a pourtant régularisé un procès-verbal de livraison et de conformité attestant du contraire.

Afin d'anticiper les difficultés de trésorerie et de faire face aux retards des travaux, la Société a par ailleurs souscrit, pendant la crise sanitaire, un Prêt Garanti par l'Etat (PGE) et un prêt BPI

Fait valoir qu'il n'appartient pas au juge des référés d'apprécier les chances de succès d'un procès susceptible d'être ultérieurement engagé.

[R] se porte caution « tous engagements » le 16 septembre 2022 dans la limite de 24 000 euros.

souscrit par une personne physique

DÉFENDERESSE : * Monsieur [C] [Q] demeurant [Adresse 2] Non comparant Copie exécutoire délivrée le 15/04/2026 à Me Gilles SOREL de l'AARPI SOREL DUPEYRON BURGUY LES FAITS La SAS AIMANT A OPPORTUNITE souscrit

qu'elle avait souscrit lors de l'arrêté du plan en date du 28/02/2025.

* Engagement de communication de situations comptables semestrielles au commissaire à l'exécution du plan La société L.E.M.S. s'engage également à faire établir et à communiquer au commissaire à l'exécution

Le 26 avril 2019, la SAS ENTRE XIII ET 15 souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE un compte courant professionnel ainsi qu'un contrat de prêt de 70 000 € remboursable en 84 mensualités au taux de 2.30%

EXPOSÉ DES FAITS La société LOCAM a installé un système de télésurveillance dans les locaux de la société MGT PRO DRIVE qui a souscrit un contrat de location le 21/07/2023 moyennant un loyer mensuel de

Mme [I] signe le procès-verbal de réception du matériel le 15 février 2023.

qu'elle avait souscrit lors de l'arrêté du plan en date du 21/03/2025.