CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e43d10cdc6046d47bfaa55
16 avril 2026
vu de la justification par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15 et L 622-10 du Code de Commerce, affaire enrôlée
CHAMBRE 02
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2022F00788.
2è chambre
69f344cccdc6046d47149763
21 avril 2026
La SAS WEFERENCE ayant versé la provision requise, l'affaire a été enrôlée par les soins du greffe à l'audience du tribunal de céans du 21 avril 2026, les deux parties ayant été dûment convoquées par LRAR
Jgt en délibéré
6a0c2964cdc6046d472c1763
27 avril 2026
L'affaire sous le numéro RG 2025002555, a été enrôlée pour l'audience du 12/01/2026, date à laquelle l'affaire fut renvoyée plusieurs fois jusqu'au 23/02/2026, date à laquelle elle fut évoquée et mise
CHAMBRE DU CONSEIL
69af6bb1cdc6046d4717d3e9
16 juillet 2025
sous le numéro 2025002114, d'observation, que l'alfaire à été enroiee sous le numero 2025002114, Que par requête du 20/05/2025 la SELARL MJPA en la personne de Me [X] [Q] sollicite la conversion de
CHAMBRE 10
69de816bcdc6046d473bdafd
24 octobre 2025
Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2023F00892.
69fdc692cdc6046d47091d2d
7 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous le numéro 2026F683 et 2025F2315.
69ef6272cdc6046d47b6f09a
24 avril 2026
liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ280 à l'égard de : Rannard TP SAS [Adresse 1] Inscrite au RCS sous le numéro 828 863 969 RCS Thonon-les-Bains Pour une activité de travaux publics, pose d'enrobés
chambre 05
6a047427cdc6046d4796b867
12 mai 2026
Par requête enrôlée le 24 mars 2026, sous le N° 2026F00461, la SOCIETE GENERALE demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 17 mars 2026 ; Conformément aux dispositions des articles 450 et
69ef5f73cdc6046d47b6a295
Thonon-les-Bains a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société Diamond INK sarl, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée
6a16c2eecdc6046d47171573
JUGPCENQ2 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00361 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande
6a16c286cdc6046d47170c50
JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00350 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du
6a16c2a9cdc6046d47170f6b
JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00352 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du
CHAMBRE 04
69df83eccdc6046d4752584c
14 avril 2026
Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2023 F 00061.
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2015F01009.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
23 avril 2026
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Le 14 octobre 2022, par acte de commissaire de justice, remis à personne et enrôlé sous le numéro 2022J00700, Sol Façade assigne BRL devant le tribunal.
contentieux - première chambre
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
Par jugement en date du 05 Juin 2025, le Tribunal de Commerce de CANNES : « Pour l'administration d'une bonne justice, ORDONNE la jonction des affaires enrôlées sous les numéros 2024F00012 et 2024F00181
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d289cdc6046d47f27d1e
une note exposant les faits de nature à motiver l'exercice de son pouvoir d'office en vue de la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire qui a été enrôlée
69f344becdc6046d47149609
La SAS MANO ARCHITECTURE ayant versé la provision requise, l'affaire a été enrôlée par les soins du greffe à l'audience du tribunal de céans du 21 avril 2026, les deux parties ayant été dûment convoquées
69ef5f97cdc6046d47b6a5e4
la société ECOTECH SARL, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé maître [K] [I], en qualité de liquidateur judiciaire, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée
Page 3 sur 137