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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e43d10cdc6046d47bfaa55

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

vu de la justification par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15 et L 622-10 du Code de Commerce, affaire enrôlée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2022F00788.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344cccdc6046d47149763

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La SAS WEFERENCE ayant versé la provision requise, l'affaire a été enrôlée par les soins du greffe à l'audience du tribunal de céans du 21 avril 2026, les deux parties ayant été dûment convoquées par LRAR

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a0c2964cdc6046d472c1763

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'affaire sous le numéro RG 2025002555, a été enrôlée pour l'audience du 12/01/2026, date à laquelle l'affaire fut renvoyée plusieurs fois jusqu'au 23/02/2026, date à laquelle elle fut évoquée et mise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6bb1cdc6046d4717d3e9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

sous le numéro 2025002114, d'observation, que l'alfaire à été enroiee sous le numero 2025002114, Que par requête du 20/05/2025 la SELARL MJPA en la personne de Me [X] [Q] sollicite la conversion de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de816bcdc6046d473bdafd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2023F00892.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc692cdc6046d47091d2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous le numéro 2026F683 et 2025F2315.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6272cdc6046d47b6f09a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ280 à l'égard de : Rannard TP SAS [Adresse 1] Inscrite au RCS sous le numéro 828 863 969 RCS Thonon-les-Bains Pour une activité de travaux publics, pose d'enrobés

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a047427cdc6046d4796b867

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par requête enrôlée le 24 mars 2026, sous le N° 2026F00461, la SOCIETE GENERALE demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 17 mars 2026 ; Conformément aux dispositions des articles 450 et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f73cdc6046d47b6a295

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Thonon-les-Bains a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société Diamond INK sarl, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2eecdc6046d47171573

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

JUGPCENQ2 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00361 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c286cdc6046d47170c50

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00350 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2a9cdc6046d47170f6b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00352 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df83eccdc6046d4752584c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2023 F 00061.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2015F01009.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Le 14 octobre 2022, par acte de commissaire de justice, remis à personne et enrôlé sous le numéro 2022J00700, Sol Façade assigne BRL devant le tribunal.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par jugement en date du 05 Juin 2025, le Tribunal de Commerce de CANNES : « Pour l'administration d'une bonne justice, ORDONNE la jonction des affaires enrôlées sous les numéros 2024F00012 et 2024F00181

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d289cdc6046d47f27d1e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

une note exposant les faits de nature à motiver l'exercice de son pouvoir d'office en vue de la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire qui a été enrôlée

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344becdc6046d47149609

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La SAS MANO ARCHITECTURE ayant versé la provision requise, l'affaire a été enrôlée par les soins du greffe à l'audience du tribunal de céans du 21 avril 2026, les deux parties ayant été dûment convoquées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f97cdc6046d47b6a5e4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

la société ECOTECH SARL, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé maître [K] [I], en qualité de liquidateur judiciaire, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

Source officielle

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