Cette affaire enregistrée sous le n° 2024 F 01532 a été appelée à 9 audiences du 5 septembre 2024 au 3 avril 2025.

l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Monsieur [S] [Q] aux entiers dépens de la présente instance ; * Constater l'exécution provisoire de plein droit de la présente décision nonobstant appel

Il n'était pas relevé appel de cette décision..

fixes/fax, ainsi qu'à celles des téléphones mobiles des salariés repris * les licences dont bénéficie la société ou qui sont nécessaires à l'exploitation de son activité * Eléments corporels Le candidat

Prix proposé et ventilation : Le prix de cession proposé est de 194 000 € et hors droits d'enregistrement, réparti comme suit : […] L'offre prévoit également la reconstitution des 2 dépôts de garantie

Audience du 23 septembre 2025 : Les parties demandent successivement des reports, dont ABCIS pour appeler dans la cause le [W] [D] et la SA Automobiles [G], suite à son assignation du 25 novembre 2025

Le premier contrat n°1713435 en date du 15 Novembre 2022 porte sur une location d'une durée irrévocable de 63 mois pour du matériel d'informatique et téléphonie fourni et installé par la société JFM AUDIT

appel d'offre avait permis de recevoir dans les délais impartis un certain nombre de marques d'intérêt.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 01263 a été appelée pour mise en état à 6 audiences du 6 juin 2025 au 23 janvier 2026.

La société FLEURS FRIES a signé le 15 juin 2022 un « contrat de location » n°223 L96664 de 63 mois avec LEASECOM pour un équipement « Matériels téléphoniques» choisi par lui (désigné comme le Locataire

L'affaire a été appelée à l'audience du Tribunal de commerce de RENNES le 25 mai 2023. A l'issue de plusieurs renvois, l'affaire a été radiée puis a été réenrôlée à la demande de la GMF.

La Société a été condamnée à verser 800 K€ de dommages et intérêts à NEWREST RESTAURATION par arrêt de la Cour d'appel de Toulouse du 20 mai 2025.

souscrit un contrat de location financière n°EN0959600 avec la société CM-CIC Leasing Solutions pour 4 copieurs fournis par la société ARJ (fourniture de services d'impression, d'infogérance, de téléphonie

de justice le 12 octobre 2020 à la requête de Monsieur [R] [U] [E] [F] à l'encontre de la SELARLU [Localité 1], reçue au greffe du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France le 14 avril 2021 et enregistrée

En date du 7 août 2019, enregistré le 8 août 2019, la société LUNC a fait appel du jugement de liquidation.

Elle a émis des factures sans périodicité régulière, et surtout sans le moindre justificatif quant aux véhicules concernés, et quant aux consommations enregistrées.

publiques ou aux fins d'une connexion unique par téléphone, internet ou télécopie, notamment les services et produits à valeur ajoutée accessibles par voie téléphonique ou par message textuel ; 12° Les

: 2025R00102 Le 2 juillet 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée

Suite à un entretien téléphonique le 30 janvier 2023, Madame [U] [S] [V] a rencontré à domicile les représentants de la société NOVA-SEO (ci-après nommée « la société COMETIK ») le 31 janvier 2023 et,

Origine des difficultés : Pris individuellement, le [Etablissement 2] enregistre un cycle d'exploitation bénéficiaire, même après refacturation des charges d'exploitation par le GCS [Etablissement 8]