Cette solution se justifie par le fait que l'immobilisation du véhicule trouve sa cause initiale dans le sinistre garanti, mais qu'il convient également de laisser à Monsieur [N], après décision de justice

Il n'est convoqué à aucune assemblée générale entre 2020 et novembre 2023.

FIDAL, avocat au barreau de Caen, plaidant par Me Julia HÉRAUT, avocate au barreau de Rouen AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la société [Q] LOGISTIQUE (SA) - [Adresse 6] représentée par Me Sabine

Lors de ces appels et visites, ayant eu lieu à la fin de l'année 2023, Monsieur [S] a indiqué au Commissaire de justice qu'il refusait de régler la somme due au motif qu'il ne serait que sous-locataire

C'est pourquoi, le demandeur a été contraint de saisir le tribunal de commerce pour faire valoir ses droits.

ESBRAT, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal assisté de Pauline HURGON-BECHONNET, greffier dans l'affaire opposant Rôle n° ENTRE

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025000872 07/03/2025 ENTRE : 1) SAS RETAILTECH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 910091214 2) SA HIGH CO, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 353113566

mécontents de leur séjour, En outre, les clients de l'établissement « [Etablissement 6] » se livrent régulièrement à des courses de moto ou de quad à proximité de l'hôtel [Etablissement 1], ce qui entraine

[I] est en outre mal fondé : en droit, un sursis à statuer ne peut être ordonné que s'il est dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice ; LA FRANÇAISE DES JEUX s'en remet à Justice ; SUR

L'incendie a entraîné la destruction totale de ces matériels.

La société T3P SARL a saisi Monsieur le président du tribunal de commerce de Bordeaux par requête en injonction de payer.

Par ailleurs, celui-ci ne justifie pas d'un placement sous un régime de protection ni au moment de la conclusion du contrat ni postérieurement.

Au titre de cette garantie de passif et des difficultés survenues entre les parties, elle a saisi la commission de conciliation le 16 novembre 2021, saisine ayant toutefois abouti à un procès-verbal de

PIERRE-YVES WERNEER ET PATRICK FOLLEA, JUGES ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025000872 07/03/2025 ENTRE : 1) SAS RETAILTECH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 910091214

[E] saisit Maître [X] [B], commissaire de justice, pour constat des désordres constat établi pour divers désordres (pentes inversées, goulottes sous le niveau du dallage, fissures, etc.) le 30 décembre

elle et TMMF est distincte et indépendante de celle entre elle et Arikan.

Entre 2008 et 2014, une deuxième phase d'investissement a été engagée avec cession des parts de SCPI pour réinvestir dans des actions plus rémunératrices.

le 21 novembre 2025 à la requête de l'association AGS (CGEA de la Martinique) à l'encontre de la SARL SOCIETE INDUSTRIELLE EN BATIMENT (SIBAT), entre les mains de Mme [D] [P], assistante de direction,

Elle a donc été signifiée non à personne par Commissaire de Justice en date du 19 février 2026.

Le 12 septembre 2025, THE ITALIAN SEA GROUP Spa a consigné entre les mains du commissaire de justice la somme de 196.071,23 €, correspondant au montant réclamé.