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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f29b14cdc6046d47067acc
9 avril 2025
routier de marchandises ou de déménagement, ou de loueur véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules motorisés d'un poids maximum autorisé n'excédant
Procédures Collectives
69ae0347cdc6046d47fbbcd0
8 juillet 2025
ci-après nommée : Sàrl TRANSPORTS [K] PERE ET FILS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Transport de marchandises, location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dca8cdc6046d47735406
27 janvier 2025
routier de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes, loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7936cdc6046d4749a336
14 avril 2026
Transport routier.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c750f9cdc6046d473f6a08
7 janvier 2026
public routier de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé
Trib. de Commerce
69a6e90ecdc6046d475c711e
9 janvier 2025
SAS, adresse : [Adresse 1], activité : Le transport public routier de marchandises, la location de tous véhicules, le transport de marchandises pour le compte d'autrui, la location de matériels de transports
Chambre Procédures Collectives 3
69e5ca3ecdc6046d47de72a1
22 octobre 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS CF SERVICES [Adresse 1] Activité : Le transport routier public et privé, national international et sur longue distance de marchandises de toutes natures, le
69ef731ecdc6046d47b89a1d
15 avril 2026
TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SAS CF SERVICES [Adresse 1] Activité : Le transport routier public et privé, national international et sur longue distance de marchandises de toutes natures, le
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b377a5cdc6046d477c014b
27 janvier 2026
Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SARL CG ENTREPRISE
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69df5f9dcdc6046d474ec57d
11 février 2026
routiers de marchandises -3,5 tonnes Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 919 200 303 (2022B01646) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69df5db8cdc6046d474e852a
9 janvier 2026
Transport public routier de marchandise au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum de 3,5 tonnes, location de véhicules avec ou sans conducteur.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1e2d2cdc6046d47562089
9 juillet 2025
public routier de marchandises pour le compte d'autrui au moyen de véhicules de tous tonnages, location de véhicules industriels, remorques, matériels de transports, location de camping cars, véhicules
Chambre 03
69f42405cdc6046d472a8d4d
10 avril 2025
Transport routier de marchandises à l'aide de véhicule excédant 3,5t. Location de véhicules sans chauffeur. La vente l'achat de marchandises non réglementées liés à l'activité.
Chambre 06
69f372cacdc6046d47192669
15 avril 2025
S [Adresse 1] [Courriel 1] comparant par Me [F] [T] associée, DEBITEUR : SAS BEMBE TRANSPORTS SERVICE STRATEGE Activité : transport public routier de marchandises au moyen exclusivement de véhicules
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d44fcdc6046d47f2a212
27 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Activité : Transport public routier de marchandises, de déménagement ou de loueur de véhicules avec conducteur au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum
69fdb890cdc6046d470832aa
7 mai 2026
SAS [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 982247587 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de le transport public routier de marchandises, le transport de marchandises pour le compte d'autrui assurés
PROCEDURES COLLECTIVES
6a117a1acdc6046d47aaaccb
18 mai 2026
DE MARCHANDISES ET TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS, LES ENTREPRISES DE [R] [H] UNE ACTIVITE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES AU MOYEN D'UN SEUL VEHICULE N'EXEDANT PAS NEUF PLACES, CONDUCTEUR COMPRIS
CHAMBRE 09
69dfafe2cdc6046d47567e8f
5 janvier 2026
de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab196fcdc6046d47c10fb1
21 janvier 2025
DEMANDEUR(S) : * [V]'[Localité 1] [Adresse 1] Activité : Transport routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2014B00583
69b1dc89cdc6046d47558a85
16 juillet 2025
TRANSPORT [Adresse 1] Activité : Transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises Immatriculé(e) au RCS d'[Localité
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