de biens entre les époux [U] nécessite une appréciation au regard de ses seuls biens et revenus professionnels Sur l'inopposabilité du taux d'intérêt conventionnel de 9.95% et 4.05% ; que la banque n'apporte

Monsieur [C] [U] est donc bien redevable de la somme de 36.000 €.

De plus, sa contestation est bien tardive, un an après la première mise en demeure restée inopérante.

Monsieur [C] et son épouse Madame [O] vivent dans une maison située [Adresse 6].

Par actes séparés du 14 juin 2024, Keatchen a fait assigner respectivement Messieurs [O] et [E] devant le tribunal de commerce de Paris.

Pour la même raison, l'épouse de Monsieur [F], qui était salariée administrative de la société holding a cessé son activité.

Après avoir entendu Maîtres MORAS, LACAN et BERTRAND en leur plaidoirie, après en avoir délibéré conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCEDURE : Suivant exploits séparés de : * la

C'est bien cette déclaration qui a été prise en compte par la banque pour le cautionnement souscrit en 2017.

Le jour de la signature du protocole de cession il a bien été rappelé que Monsieur [I] [P] et Monsieur [N] [M] le faisait en toute connaissance de cause.

Par deux actes séparés de commissaire de justice des 15 et 27 décembre 2023, les sociétés RS FRANCHISE et RS [I] ont fait régulièrement assigner la société LR RE'NOVES [Localité 2] et Monsieur [Y] [R]

Sur l'obligation de paiement des primes et la réalité de la dette Aux termes de l'article L.113-2 du Code des assurances, l'assuré est tenu de payer la prime ou cotisation aux époques convenues.

[C] [E], demeurant 3 avenue de Montaigne 75008 Paris 3) Mme [F] [V] épouse [E], demeurant 3 avenue de Montaigne 75008 Paris Parties défenderesses : assistées de Me [T] [R] Avocat (D0258) et comparant

Depuis sa création, cette société est dirigée par Madame [D] [I] épouse [A], initialement associée à hauteur de 50 % de la SARL AAA IMMO'LAND et associée unique de cette société depuis un acte de cession

Une mise en demeure a été adressée le 9 mars 2023, dénoncée à la caution et à son épouse.

Juger que les demandes de la SASU LEASECOM telles que dirigées à titre principal à l'encontre de la SARL JCL sont recevables et bien fondées.

de biens.

* Et la société DUMAS a bien enregistré dans ses livres ce loyer actualisé de 2 400 € à partir de janvier 2020.

La séparation des époux [C] est intervenue en juillet 2019.

Je m'engage par ailleurs à envoyer le mandat SEPA ci-joint complété et signé avec le RIB de la société. » Il était donc explicite que la signature du contrat emportait de plein droit acceptation des CGV

Par actes séparés du 28 septembre 2017, la société ALPHAPRIM a assigné les sociétés TRIO FRUITS et MARKET devant le tribunal de commerce de Meaux afin que ces dernières soient condamnées à lui payer respectivement