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64 résultats pour « equilibre des exploitations existantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c2c3cdc6046d47a69cee

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PROCÉDURE La société INODESIGN a fait délivrer assignation, par exploit en date du 18/10/2024, à la SAS OVOMIND, à comparaître devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole.

Source officielle

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur les demandes indemnitaires Elle sollicite : * le remboursement de frais engagés auprès de tiers, * l'indemnisation d'un préjudice d'exploitation, * la condamnation sous astreinte à la remise de

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

somme totale de 42 712,18 € ventilée comme suit : * Remplacement moteur : 30 014,18 € ; * Filtre à charbon actif: 0 € ; * Achat charbon actif : 0 € ; * Analyse du gaz : 245 € ; * Préjudice exploitation

Source officielle
TCOM

Référés

6a1ab8d4cdc6046d477984fe

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

A titre principal, Homair soulève que la demande de provision porte sur une obligation dont l'existence résulte de l'interprétation d'un contrat, ce qui suppose de trancher sur une contestation sérieuse

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il s'agissait d'une volonté claire de se placer dans le sillage de Grazia, publication existant de longue date et bien connue du public et dans celui de Psychologies, publication existant depuis près de

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TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le niveau de ses charges d'exploitation, engagées pour le lancement de son activité, n'a pas été compensé par un chiffre d'affaires suffisant.

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TCOM

2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* APAVE EXPLOITATION FRANCE Agence de [Localité 1] [Localité 1], absente. * ENGIE [Adresse 19], absente. * EDF Direction Commercial Régionale [Adresse 20], absente. * GRDF [Adresse 21], absente.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[E] [C], le transfert de fichiers clients et l'existence de fichiers accréditant un projet de création de société. * Sur l'ordinateur professionnel de M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

déficitaire, à l'absence de mesures pour reconstituer les capitaux propres, ainsi qu'à l'accumulation d'un passif; * Constater l'existence d'une insuffisance d'actif ; * Retenir le lien de causalité

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TCOM

MARDI

69e9db42cdc6046d473b7dc6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société [Z] [Y] SARL exploite un fonds de commerce de restauration rapide.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d656cdc6046d47b14942

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

C'est dans ce contexte que la société LEASECOM a assigné la société KAEJ devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole le 04 janvier 2024, exigeant le paiement des arriérés ainsi que la restitution

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de fourche ce à quoi elle répond « les règles de conduite qui doivent être respectées avec un chariot élévateur, et ce quel que soit son type, indiquent que les charges transportées doivent être équilibrées

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TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société CIT'XL, ci-après CIT, exploite une activité de transport routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c17245cdc6046d47ab3467

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par ordonnance du 19 mars 2025, le Juge des référés s'est déclaré incompétent en raison de l'existence de contestations sérieuses et a renvoyé l'affaire devant la formation de jugement du Tribunal de ce

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TCOM

Référés

69f0683acdc6046d47cfb188

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS La SARL LA DOUCEUR DU CINEMA, ayant pour activité l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie, ci-après « LDC », signe le 20 mars 2024 avec la société INFIBIAL, ayant pour activité

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TCOM

Chambre 2-5

6a0edc08cdc6046d476c9012

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La liquidation judiciaire de Monsieur [C] [I] Monsieur [O] [C] [I] est immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le nº332 784 636 pour exploiter un café, restaurant, brasserie sous l'enseigne « FLAG CAFE

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TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d'un trou à reboucher en proximité de la bouche de VMC, * existence des fissures à rependre au niveau de l'interrupteur principal, * remplacement ou nettoyage de la peinture existant sur quatre interrupteurs

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TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

POURSUITE D'ACTIVITE ET COMPTES PREVISIONNELS Des éléments prévisionnels d'exploitation actualisés sur les 3 prochains exercices ont été établis par l'expert-comptable et transmis par le dirigeant.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[U] d'exporter en faveur du liquidateur tout élément, mais aucune demande en ce sens ne lui a été adressée en près de trois ans de procédure.

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TCOM

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

plusieurs conditions cumulatives, tenant notamment à l'importance du chiffre d'affaires réalisé avec le partenaire concerné, à l'absence de solution alternative économiquement équivalente et à l'exploitation

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