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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par cette assignation, Madame [Y] demande au tribunal de : Vu les dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises, Vu la jurisprudence, Vu les motifs
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e6b8cdc6046d47f43b82
28 avril 2026
28 avril 2026
: Vu les articles 1128, 1130, 1131, 1137, 1144, 2204, 1104, 1178, 1240, 1352, 153-1 et 1352-2 du Code civil, Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1223, 1240, 1303 et 1303-1 du Code civil, Vu la jurisprudence
Source officielleRendu de décisions
69cbe736cdc6046d47a091e3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
* en ce qui concerne la SARL KIWI INTERACTIVE : La SARL KIWI INTERACTIVE justifie les difficultés rencontrées dans la conduite du projet par le caractère, sans cesse évolutif des demandes de la SARL
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9d40cdc6046d47b115e7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Selon la société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER l'évolution de la distribution des pièces sous l'effet des travaux entrepris par les consorts [S] est importante.
Source officielleContentieux - audience publique
69c8e54ecdc6046d476140fd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Durant cette période d'entreposage, les pommes de terre font l'objet d'un traitement anti germination afin d'assurer la bonne conservation des produits et de réguler leur évolution et leur germination.
Source officielleTrib. de Commerce
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
27 janvier 2025
De fait, la jurisprudence considère que l'effet interruptif de prescription attaché à une demande en justice ne s'étend pas à une seconde demande différente de la première par son objet.
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle observe que la jurisprudence constante retient largement cette connexité lorsque les mesures sollicitées sont susceptibles d'affecter l'existence, la portée ou l'usage d'un droit de marque, y compris
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
8 avril 2025
8 avril 2025
demande au tribunal de : Vu les articles L.134-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 515 et 700 du code de procédure civile, Vu le Contrat, Vu la jurisprudence
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le tribunal relève que la jurisprudence invoquée n'a pas écarté le certificat médical pour imprécision sur les dates, comme la société FUTUR DIGITAL l'allègue.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
dispositions des articles 377 et 378 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1131-1 et suivants, Vu les dispositions issues du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence
Source officielleFond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pour justifier cette différence, COPROD invoque l'évolution générale des coûts de construction et se prévaut du principe de réparation intégrale, en demandant que le montant des travaux soit actualisé,
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa8b74cdc6046d47b1e6c6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[V] et la société LES BUREAUX DES [Adresse 1] SAS se présentent et, dans leurs conclusions écrites soutenues à la barre, nous demandent de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be705cdc6046d4726af1c
12 mai 2026
12 mai 2026
de service public conclu entre la ville de [Localité 3] et la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX : Vu le règlement du service de l'eau dans sa version au 12 novembre 20 13, Vu la jurisprudence
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il invoque également l'article 2293 du code civil (ancien) stipulant que lorsque le cautionnement est contracté par une personne physique, celle-ci est informée par le créancier de l'évolution du montant
Source officielle5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
16 octobre 2025
soutenues à l'audience du 12 juin 2025, la SELARL ML CONSEILS demande au tribunal de : Vu l'article L.651-2 du Code de Commerce, Vu les articles L.653-1 et suivants du Code de Commerce, Vu la jurisprudence
Source officielleChambre 06
69bf0252cdc6046d477a7521
27 janvier 2026
27 janvier 2026
transports, *Vu l'article 1231-2 du Code civil, *Vu l'article L.420-2 du Code de commerce, *Vu l'article L.442-1-1 du Code de commerce, *Vu l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu la jurisprudence
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bb93cdc6046d47815ea1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Attendu qu'il ressort de la jurisprudence que le dirigeant de fait est la personne qui « directement ou par personne interposée, aura exercé la direction, l'administration ou la gestion d'une société sous
Source officielle3ème chambre
6a1974a2cdc6046d475b56cd
28 mai 2026
28 mai 2026
Ce déséquilibre contractuel est contraire aux principes dégagés par la jurisprudence, ainsi qu'aux articles 1170 et 1171 du code civil qui prohibent les clauses altérant l'obligation essentielle ou créant
Source officiellechambre 1-7
69d1d955cdc6046d4729c157
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'audience du 5 février 2025, dans le dernier état de ses prétentions, MONSIEUR [O] demande au tribunal de : Vu les articles L.540-1 du code des assurances, Vu l'article 1780 du code civil, Vu la jurisprudence
Source officielleChambre 06
69a3d940cdc6046d471ce87f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société HABUFA [W] BV demande au tribunal, *Vu l'article L. 442-1 du Code de commerce, *Vu les pièces produites, *Vu la jurisprudence
Source officiellePage 3 sur 5