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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69dba89acdc6046d47fbd155
8 avril 2025
Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir sur minute nonobstant toute voie de recours. Condamner la défenderesse en tous les dépens.
69dba8bfcdc6046d47fbd404
69dba8eecdc6046d47fbd912
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69df5db8cdc6046d474e852a
9 janvier 2026
greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparante d'une part, Défendeur : TRANSPORT SANG & ORGANES FRANCE [Adresse 2] Non
AFFAIRES COURANTES
69b83abfcdc6046d47dfc494
30 janvier 2025
des condamnations prononcées par le Jugement à intervenir, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire d'un Huissier de Justice, le montant des sommes retenues par l'Huissier, en application de
Trib. de Commerce
69b04c98cdc6046d472cb5b3
28 janvier 2025
à intervenir, l'exécution devrait être réalisée par un huissier ou un commissaire de justice.
69a7c594cdc6046d477130dc
6 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 06/01/2026 à Me LEXTRAIT Christelle Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, pour l'exposé
69cdef84cdc6046d47d0c459
8 janvier 2026
Dire et juger qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées, l'exécution forcée pourra être réalisé par l'intermédiaire d'un Huissier et le montant des sommes retenues par l'Huissier chargé
Chambre 01
69f2cddbcdc6046d4709bbc8
21 octobre 2025
Sur l'exécution forcée du paiement du prix de la cession Dans l'hypothèse d'un défaut de règlement spontané du prix de la cession, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier
chambre 1-10
69d176b3cdc6046d47234115
11 avril 2025
Copie exécutoire : ALTMANN Karine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT
69dba87fcdc6046d47fbcfd3
Référé vendredi salle 3
69d232d2cdc6046d472fd7ff
Copie exécutoire : Me Arthur HAMEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b47cdc6046d47b63250
23 avril 2026
Par ailleurs, la tribunal dira qu'à défaut de règlement spontané des condamnations ordonnées, dans l'hypothèse où l'exécution forcée devrait être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier, le montant
69ef5b68cdc6046d47b635bf
Par ailleurs, le tribunal dira qu'à défaut de règlement spontané des condamnations ordonnées, dans l'hypothèse où l'exécution forcée devrait être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier, le montant
69d17320cdc6046d4722fe69
69c98da6cdc6046d47707884
22 janvier 2026
audience ordinaire
69e2cc17cdc6046d47a20556
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : SARL SOCIÉTÉ ŒNOLOGIQUE DE SERVICES [Adresse 1] Représentée par Maître Eve
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
Référés
69e9c323cdc6046d473978ff
DIRE ET JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Le défendeur ne comparaît pas.
69c630c7cdc6046d4722951e
2 juillet 2025
* Ordonner que, dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par le jugement à intervenir, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire d'un Huissier de justice
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