CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f2add4cdc6046d4707ac1d
8 avril 2025
SUR LES DOMMAGES ET INTERETS : Attendu qu'à l'appui de leur demande en paiement de dommages et intérêts, les demandeurs n'apportent d'une part aucun élément qui permettrait d'en définir le principe et
Trib. de Commerce
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
tenue le 24 janvier 2025 à 08h30, aux fins de voir : RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la SARL [Z] ; CONDAMNER la SAS [C] à payer la SARL [Z] la somme de 40 584,00 euros à titre de dommages
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
litigieux, au contradictoire de BME.MARINE, de son assureur AXA FRANCE IARD et de la société EMERAUDE MOTEURS SYSTEMES.
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
A l'examen des éléments présentés supra, le tribunal dira que le plafond de 2.000.000,00 € correspond aux dommages matériels directs et donc, en l'espèce, aux dommages matériels subis par le véhicule lui-même
contentieux - première chambre
69a1c920cdc6046d47f1ddb2
Sur la demande au titre de dommages et intérêts pour le retard dans l'exécution des obligations contractuelles ; En application des alinéas 2 et 3 de l'article 1231-6 du Code civil, « les dommages et
69ca8516cdc6046d4783e4e8
8 octobre 2025
au Juge des Référés de trouver les justifications de la demande en dommages et intérêts, il accordera au demandeur la somme de 1 500 €.
69a1be7fcdc6046d47f0ca7a
23 janvier 2025
10 404,40€TTC assortie des intérêts au taux légal à compter de la lettre de mise en demeure du 8 décembre 2023, * CONDAMNER la société SCEP à payer à la société DCL la somme de 4000 € au titre de dommages
69f21c30cdc6046d47f96ad6
69f2acc1cdc6046d47079a74
69f2ad0ecdc6046d47079f9e
69f2ade9cdc6046d4707ad85
Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 7 mars 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par ces mêmes juges et prononcée par mise à disposition
69f2ae2fcdc6046d4707b21e
REFERE LUNDI SALLE 3
6a19661ccdc6046d4759efce
4 mai 2026
Sur la demande de dommages et intérêts Nous relevons que le préjudice allégué n'est aucunement établi avec l'évidence requise en référé et ne ferons en conséquence pas droit à cette demande.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a18cdc6046d4713f740
7 avril 2025
Il convient donc d'examiner les pièces versées au dossier à l'appui de cette demande.
CHAMBRE 03
69fc877bcdc6046d47eb952a
6 mai 2026
* Sur la demande de dommages et intérêts au titre du préjudice subi La société MS [S] demande la condamnation de la société Oli-Tex à payer la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts pour
Chambre 1 contentieux général
F00310 EURL TAPAGE MEDIATIQUEc/SARL NOREX
69a20865cdc6046d47f81173
20 janvier 2025
Geoffrey ZENATI, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Eric HANOUNE, Président, Mme Caroline CHETRIT, M. Paul SIMBSLER, Assesseurs.
69cd2555cdc6046d47bd9971
16 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION En raison de l'absence du défendeur à l'audience, la présente décision sera réputée contradictoire.
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
* Une mise en service est intervenue en octobre 2023, * Aucun procès-verbal de réception assorti de réserves n'a été formalisé contradictoirement.
69f21c52cdc6046d47f96d31
69f2acd8cdc6046d47079bee
Page 3 sur 45